ASPECT Val de Sensée

grande victoire d'étape contre ENGIE Green !

La Cour Administrative d'Appel de Douai a délivré le 29 août 2024 un arrêt de rejet du recours d'Engie Green !
C'est une très grande victoire pour notre association, car 9 fois sur 10 la CAA de Douai donne raison aux promoteurs même si les projets ont été refusés par les Préfets après avis négatifs des services de l'Etat.
La Cour a reconnu l'atteinte au patrimoine (menhir de Lécluse et cromlech de Sailly), mais aussi l'atteinte au paysage et à la commodité du voisinage (villages de Récourt, Dury, Etaing, Sailly et autres) !
Nous regrettons en revanche que l'atteinte à la biodiversité n'ait pas été évoquée, alors que cette atteinte est indéniable, tout comme l'avaient mentionné les services de l'état et le Préfet dans leur décision de refus (impact important sur de nombreuses espèces protégées d'oiseaux et de chauve-souris).

Mais le combat n'est pas encore terminé, puisqu'Engie Green a formé un pourvoi auprès du Conseil d'Etat... Si le pourvoi est accepté, il faudra de nouveau recourir à un avocat pour défendre le dossier.

Projet éolien de la Sensée :

refus du Préfet et recours d'ENGIE Green...

La Préfecture du Pas-de-Calais a publié le 30 mars 2022 un Arrêté de REFUS du projet éolien de la Sensée ! Dans cet arrêté de refus, les principaux arguments de notre collectif ont été repris par les services de l'Etat et le Préfet...

Mais comme il fallait s’y attendre, ENGIE Green a déposé un recours le 17 mai 2022 à la Cour Administrative d’Appel de Douai, qui a pris pour habitude d’annuler presque tous les arrêtés de refus des Préfets, quels que soient les arguments évoqués,

Grâce à la participation financière de nombreux membres du collectif, des communes limitrophes (Lécluse, Tortequesne, Eterpigny, Saudemont, Bellonne, Oisy-le-Verger et Sailly-en-Ostrevent), de la Fédération Stop éoliennes Hauts de France et des associations (Amicale des huttiers de la vallée de la Sensée, APEPAC), nous avons pu déposer le 28 février 2023 auprès de la CAA de Douai une requête en intervention volontaire au soutien des services de l’Etat.

Menace éolienne sur les étangs du val de Sensée

Le collectif ASPECT Val de Sensée a décidé de mener une action collective en justice pour défendre la décision du Préfet et faire valoir ses arguments contre ce projet inacceptable, car c’est la seule chance de convaincre le juge. De nombreux habitants, associations et communes limitrophes ont décidé de se joindre officiellement à l’action du collectif auprès de la CAA de Douai :

les communes de Lécluse, Eterpigny, Rémy, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont et Tortequesne,
Sites & Monuments, le GON (Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France), l’Amicale des huttiers de la Sensée, l’APEPAC (Association pour la Protection de l’Environnement et la Promotion des Arts et de la Culture),
ainsi qu’une quinzaine d’habitants des communes de Récourt, Etaing, Dury, Saudemont et Eterpigny.

Pétition en ligne

Cette lettre ouverte sous forme de pétition en ligne a été envoyée par le collectif « Engraine ton maire » à 34 968 communes françaises et leurs intercommunalités afin de soutenir les élu.e.s dans une transition écologique locale. La lettre ouverte se compose d’un document d’une dizaine de pages qui présente un état des lieux de la situation écologique et recense des pistes d’action concrètes. Il invite les communes à répondre aux défis de la transition écologique, en engageant ou en poursuivant des actions de transition à l’échelle locale. Le second document référence plus d’une centaine de ressources classées par thèmes et assorties d’une courte description qui permettent de mieux comprendre les enjeux de la crise écologique et constituent une boîte à outils pour accompagner élu.e.s et citoyen.ne.s dans leurs actions.

Lancer une démarche de Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun qui est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises. L'initiative peut venir d'une collectivité, d'un territoire, d'un groupe de citoyens ou d'une association locale, et dans ce cas les porteurs de projet devront obtenir le soutien des collectivités locales. Les centrales villageoises s'inscrivent en effet dans les objectifs énergétiques des territoires, elles participent du développement local, et doivent de fait être soutenues par les élus pour pouvoir réussir.

Manifeste et pétition en ligne

Dans le monde, les savanes, les prairies, les marais, les mangroves ou les tourbières, sont des écosystèmes détruits à un rythme alarmant, le plus souvent silencieusement. Les zones humides (marais, tourbières, mangroves…) disparaissent trois fois plus vite que les forêts, un tiers ayant disparu entre 1970 et 2015, avec un rythme qui s’accélère encore. En France métropolitaine, les zones humides représentent moins de 6 % du territoire mais accueillent 25 % de sa biodiversité. Malgré cela, la moitié des zones humides françaises ont disparu entre 1960 et 1990 et 41 % des survivantes en métropole et dans les Outre-mer se sont encore dégradées ces dix dernières années.