Association pour la Sauvegarde du Patrimoine,
de l'Environnement, du Cadre de vie et des Territoires en Val de Sensée
Reconnue d'intérêt général (DDFP Pas-de-Calais 30/08/2022)
grande victoire contre ENGIE Green !
La Cour Administrative d'Appel de Douai a délivré le 29 août un arrêt de rejet du recours d'Engie Green !
C'est une très grande victoire pour notre association, car 9 fois sur 10 la CAA de Douai donne raison aux promoteurs même si les projets ont été refusés par les Préfets après avis négatifs des services de l'Etat.
La Cour a reconnu l'atteinte au patrimoine (menhir de Lécluse et cromlech de Sailly), mais aussi l'atteinte au paysage et à la commodité du voisinage (villages de Récourt, Dury, Etaing, Sailly et autres) !
Nous regrettons en revanche que l'atteinte à la biodiversité n'ait pas été évoquée, alors que cette atteinte est indéniable, tout comme l'avaient mentionné les services de l'état et le Préfet dans leur décision de refus (impact important sur de nombreuses espèces protégées d'oiseaux et de chauve-souris).
Le combat n'est pas encore terminé, puisqu'Engie Green peut encore se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'état
refus du Préfet et recours d'ENGIE Green...
Mais comme il fallait s’y attendre, ENGIE Green a déposé un recours le 17 mai 2022 à la Cour Administrative d’Appel de Douai, qui a pris pour habitude d’annuler presque tous les arrêtés de refus des Préfets, quels que soient les arguments évoqués,
Grâce à la participation financière de nombreux membres du collectif, des communes limitrophes (Lécluse, Tortequesne, Eterpigny, Saudemont, Bellonne, Oisy-le-Verger et Sailly-en-Ostrevent), de la Fédération Stop éoliennes Hauts de France et des associations (Amicale des huttiers de la vallée de la Sensée, APEPAC), nous avons pu déposer le 28 février 2023 auprès de la CAA de Douai une requête en intervention volontaire au soutien des services de l’Etat.
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Menace éolienne sur les étangs du val de Sensée
Le collectif ASPECT Val de Sensée a décidé de mener une action collective en justice pour défendre la décision du Préfet et faire valoir ses arguments contre ce projet inacceptable, car c’est la seule chance de convaincre le juge. De nombreux habitants, associations et communes limitrophes ont décidé de se joindre officiellement à l’action du collectif auprès de la CAA de Douai :
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les communes de Lécluse, Eterpigny, Rémy, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont et Tortequesne,
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Sites & Monuments, le GON (Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France), l’Amicale des huttiers de la Sensée, l’APEPAC (Association pour la Protection de l’Environnement et la Promotion des Arts et de la Culture),
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ainsi qu’une quinzaine d’habitants des communes de Récourt, Etaing, Dury, Saudemont et Eterpigny.
