ASPECT
Val de Sensée

III. IMPACTS ÉCOLOGIQUES

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Les niveaux de sensibilité pour la faune sont manifestement sous-estimés par rapport aux préconisations du Guide de préconisation pour la prise en compte des enjeux chiroptèrologiques et avifaunistiques dans les projets éoliens, publié en septembre 2017 par la DREAL de la région Hauts de France, et les études sont incomplètes pour de nombreuses espèces selon les préconisations du Guide relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, publié par le Ministère de la Transition écologique en octobre 2020.

Impacts sur les milieux naturels :

La zone d’implantation étant située au centre d’un « fer à cheval » composé de zones naturelles et corridors écologiques (Rémy, Eterpigny, Etaing, Tortequesne, Lécluse, Hamel, Arleux, Palluel, Ecourt et Rumaucourt), toutes les espèces présentes sur ces corridors devraient être prises en compte (voir plus loin la nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne à ce sujet).

La MRAe souligne l’importance de ces continuités écologiques (page 13) : « on note la présence de la vallée de la Sensée, constituant un corridor écologique de type « forêt » reliant les bois du complexe écologique de la vallée entre eux et au bois de Récourt et de type « rivières et zones humides » reliant notamment le Grand Marais, les marais des Viviers et des Grandes Billes, à Lécluse, et le vieux marais et les marais de Saudemont et d’Ecourt-Saint-Quentin et le marais du Grand Clair de Palluel ».

De même que le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) :

« Zone humide de très grande qualité biologique, la Vallée de la Sensée n’a guère d’équivalent dans la région Nord Pas-de-Calais. Avec ses 4 700 ha de biotope palustres dont 800 ha de plan d’eau, c’est un ensemble des plus originaux qui mérite sans conteste d’être préservé et géré avec précautions.

L’influence ancienne de l’homme associée à la dynamique naturelle de la végétation s’est traduite par une grande diversité de biotopes conférant à ce complexe tourbeux une valeur paysagère et une richesse biologique de premier ordre :

• une vingtaine de communautés végétales, dont certaines sont exceptionnelles, composent le paysage de cette vallée tourbeuse ;

• plus d’une cinquantaine d’espèces végétales (dont 24 sont aujourd’hui protégées) sont rares et parfois en régression importante suite à la disparition de leur milieu d’élection ;

• toute l’avifaune régionale des zones humides est présente dans la vallée, avec un cortège d’espèces remarquables, rares et menacées à l’échelle de la France. »

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Citons notamment dans l’aire d’étude immédiate et rapprochée :

• Les zones humides et étangs de la Vallée de la Sensée à 500 m (ZNIEFF2).

• Le bois de Récourt (ZNIEFF1) : Aucune étude naturaliste n’a été effectuée dans la partie la plus importante du bois qui est située en limite de la zone d’implantation potentielle (zone de projet). Seule la peupleraie adjacente, située au sein de la zone de projet, est prise en compte dans l’étude écologique, alors que le guide national 2020 précise que le zonage « implique sa prise en compte et des études spécialisées naturalistes systématiques d’autant plus approfondies si le projet concerne une ZNIEFF1 » (page 119).

• Le Site patrimonial remarquable sur la commune d’Hamel (ZPPAUP) à 3km.

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Par ailleurs, Le Ministère de la transition écologique a publié le lundi 18 janvier 2021 sur son site Internet la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif est de parvenir en 2030 à 30 % d'aires protégées et 10 % de zones à protection forte sur le territoire national afin d'y limiter ou supprimer les pressions  engendrées par les activités humaines. Cette nouvelle stratégie n'est pas exclusivement ciblée sur la création de nouvelles aires protégées, mais traite également des enjeux qualitatifs communs à tous les types d'aires protégées marines et terrestres.

Dès le premier plan d’action 2021-2023, qui sera proposé fin 2021 pour être une mise en œuvre à partir de janvier 2022, chaque territoire aura l’opportunité de déployer cette stratégie selon ses spécificités et ses enjeux. Les collectivités territoriales et les préfets seront sollicités dans chaque région, en particulier pour les mesures suivantes :

• Mesure 3 : Renforcer la protection, la cohérence et la connectivité du réseau d'aires protégées et de protection forte par des concertations locales - Identifier de nouvelles zones à protéger :

D’ici fin 2021 :

- Proposer à une échelle territorialisée (Région) de nouvelles zones à protéger, incluant des zones de protection forte, sur la base d’un diagnostic territorial de l’état du réseau d’aires protégées.

- Définir et mettre en œuvre des plans d’actions territoriaux. (Collectivités, Préfets)

• Mesure 10 : Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques et dans les projets de territoire - Améliorer et faciliter l’intégration des aires protégées dans les documents de planification.

D’ici 2022 :

- Actualiser la prise en compte du réseau des aires protégées dans les schémas régionaux (stratégie régionale de la biodiversité, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, trames vertes et bleues, schéma d’aménagement régional dans les outremer), pour l’intégration des enjeux de cohérence écologique et réciproquement).

- Promouvoir la prise en compte des territoires ruraux ou urbains de proximité dans les documents de gestion des aires protégées. (Régions, Conseils régionaux, Préfets de région)

La DREAL Hauts de France, en charge de l’animation régionale, a publié le 19 janvier 2021 un appel à projets en faveur de la restauration écologique et des aires protégées, avec un budget alloué pour  2021 de 1 000 000 € pour la restauration des continuités écologiques et 1 360 000 € pour la restauration des aires protégées.

Dans ce nouveau contexte stratégique de renforcement de la protection des aires protégées, serait-il cohérent de valider l’implantation d’un parc éolien « sur un espace de respiration encore préservé, au plus près de zones naturelles », « en contradiction avec l’accord Eurobats relatif à la conservation des populations de chauves-souris européennes », « au sein d’un secteur présentant une diversité et/ou une activité avifaunistique notable » (Avis MRAe), et à proximité immédiate d’aires protégées (ZNIEFF 1 Bois de Récourt, ZNIEFF 2 Vallée de la Sensée, ZPPAUP Hamel), alors même que le plan d’action régional coordonné par la DREAL en faveur de la restauration écologique et des aires protégées sera mis en œuvre à partir de janvier 2022 ?

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Impacts sur le reste de la faune (mammifères terrestres, amphibiens, …) :

Aucune analyse de l’occupation du site et des continuités écologiques n’a été effectuée pour ces espèces aux statuts de protection stricts, contrairement aux préconisations du guide national 2020 qui souligne les impacts potentiels en phase travaux (pages 110 à 113). Alors que l’herpétofaune constitue le groupe d’espèces potentiellement le plus sensible au regard des statuts de protection et de rareté de nombreuses espèces, aucune analyse des impacts potentiels n’a été réalisée, et par conséquent aucune mesure ERC n’a été envisagée (pages 113 à 115). A minima, l’étude écologique aurait dû vérifier les enjeux dans l’analyse préalable en recherchant la présence éventuelle de milieux favorables et effectuer des prospections ciblées pour les espèces protégées, rares ou menacées. Les zones humides, bois, et fossés ne manquent pas en Val de Sensée ! (voir page 15 : Espèces faunistiques présentes dans l’aire d’étude immédiate)

Impacts sur l’avifaune et les chiroptères :

Les données bibliographiques utilisées dans l’étude d’impact pour l’analyse de la sensibilité prévisible de l’avifaune sont toutes antérieures à 2015 (même si les inventaires ont été actualisés en 2019), et l’analyse ne tient pas compte des préconisations du guide DREAL HDF 2017. Si l’on se réfère à ce guide, les niveaux de sensibilité générale sont sous-estimés pour la plupart des espèces étudiées. En conséquence le niveau d’impact, les mesures d’évitement-réduction-compensation (ERC) et le niveau d’impact résiduel sont sous-évalués ou ne sont pas proposées. L’analyse des impacts est donc tronquée et les mesures non adaptées.

Extraits de l’avis MRAe concernant l’étude écologique et réponses du bureau d’étude Biotope :

• L’autorité environnementale recommande d’étudier une variante respectant une distance minimale de 200 mètres entre les éoliennes et les secteurs présentant une diversité et/ou une activité avifaunistique et chiroptérologique afin d’assurer la protection des espèces (page 7). Le bureau d’étude Biotope se contente de répondre que la variante de moindre impact a déjà été retenue et que la mesure d’évitement prévue est suffisante.

• L’autorité environnementale recommande d’accompagner l’étude de la migration de la technologie radar sur l’ensemble des oiseaux, compte-tenu de la présence de la vallée de la Sensée à 500 m de l’aire d’étude immédiate du projet et de réévaluer le niveau d’enjeu et d’impact sur ces espèces le cas échéant (page 15/22). Le bureau d’étude Biotope se contente de répondre que les enjeux identifiés au cours de la période de migration des oiseaux n’ont pas nécessité l’emploi complémentaire de cette technologie.

• Les niveaux de sensibilité sont sous-évalués. L’autorité environnementale recommande de réévaluer le niveau de sensibilité prévisible au projet des oiseaux et conséquemment le niveau d’impact du projet sur ces espèces (page 17/22). Le bureau d’étude Biotope se contente de répondre que la mortalité brute constatée n’est pas retenue pour définir à elle seule le niveau de sensibilité puisque cette mortalité n’a pas du tout les mêmes conséquences sur les espèces suivant la taille de leur population européenne.

• L’autorité environnementale constate que l’évitement de secteurs présentant une diversité et/ou une activité avifaunistique n’a pas été recherché, et recommande de rechercher une solution alternative à la zone d’implantation potentielle retenue (autre localisation) (page 17/22). Le bureau d’étude Biotope se contente de répondre que la variante de moindre impact a déjà été retenue et que la mesure d’évitement déjà prévue est suffisante.

• L’autorité environnementale ne peut, en l’état actuel des données, se prononcer sur l’évaluation des impacts sur les chiroptères et leur bonne prise en compte et recommande : de compléter les inventaires chiroptérologiques de points d’écoute positionnés auprès des haies situées à proximité des éoliennes E4 et E6 projetées, de réaliser des écoutes en altitude et de réévaluer l’analyse de la fonctionnalité du site par les chiroptères, et notamment l’identification des transits, de réévaluer le cas échéant les impacts du projet sur les chiroptères et de proposer des mesures d’évitement (page 18/22). Le bureau d’étude Biotope se contente de répondre que les inventaires ont été réalisés à partir de transects et de points d’écoute ayant permis d’étudier l’ensemble des habitats favorables aux chiroptères sur la zone d’implantation des éoliennes.

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• SYNTHÈSE MRAe : "Concernant l’étude écologique, les éoliennes E4 et E6 sont respectivement situées à moins de 200 m de haies, en contradiction avec l’accord Eurobats relatif à la conservation des populations de chauves-souris européennes, qui préconise une distance minimale de 200 m entre les éoliennes et les boisements ou les secteurs présentant une diversité et/ou une activité chiroptérologique. De plus, les éoliennes E1 et E5 sont situées à proximité de secteurs présentant une activité chiroptérologique notable. En outre, les éoliennes E1, E4 et E5 s’implantent au sein ou à proximité immédiate d’un couloir principal de déplacement des oiseaux et l’éolienne E6 au sein d’un secteur présentant une activité avifaunistique notable".

Nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) :

La CJUE a rendu le 4 mars 2021 une décision d'interprétation des directives oiseaux et habitats en matière de protection des espèces qui pourrait faire évoluer les décisions de justice nationale concernant les opérations d'aménagement ayant un impact sur les espèces sauvages :

• La Cour indique que l'article 5 de la directive oiseaux, qui interdit les atteintes à toutes les espèces d'oiseaux sauvages, ne vise pas seulement les espèces inscrites à l'annexe I de la directive, celles qui sont « menacées à un certain niveau » ou dont la population montre une tendance à baisser à long terme. La juridiction européenne interprète également, dans le sens d'un renforcement de la protection des espèces, l'article 12 de la directive habitats. Cet article impose aux États membres d'instaurer un système de protection stricte des espèces animales présentant un intérêt communautaire.

• La décision indique que dans le cas d'activités d'exploitation forestière ou d'occupation des sols, les interdictions ne s'appliquent pas seulement en cas de risque d'incidence négative sur l'état de conservation des espèces. Par ailleurs, la protection ne doit pas cesser lorsque les espèces ont atteint un état de conservation favorable. Enfin, l'interdiction de détériorer les sites de reproduction ou les aires de repos ne joue pas seulement lorsque l'état de conservation de l'espèce concernée risque de se dégrader, ajoute la Cour.

• Cet arrêt est d'une grande portée en faveur de nombreuses espèces, même en présence d'un état de conservation favorable. L'évaluation environnementale ne repose bien souvent que sur les seules espèces protégées, alors que de nombreux projets affectent des espèces menacées ou quasi-menacées de la liste rouge de l'UICN, mais non protégées.

La sensibilité à l’éolien et les impacts doivent donc dorénavant être pris en compte et évalués pour toutes les espèces d’oiseaux sauvages, et non pas seulement celles qui sont inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux. Or, le projet éolien de la Sensée risquerait fort d’y contrevenir de par sa localisation à proximité des étangs, au plus près des corridors écologiques du Val de Sensée.

Espèces protégées et menacées absentes des inventaires :

L’étude écologique fait référence au Système d’information régionale sur la faune (SIRF), moins exhaustif que l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) qui inclut les données du SIRF.

En conséquence, certaines espèces ne sont pas soumises à évaluation, contrairement aux préconisations du  guide DREAL HDF 2017, et aucune demande de dérogation aux interdictions n’a été déposée :

• AVIFAUNE :

- le martin-pêcheur (liste rouge régionale, vulnérable) : mentionné dans l’étude écologique à Biache mais pas à Etaing (voir SIRF Etaing 2015 sur INPN),

- l’hirondelle de fenêtre (quasi menacée, sensibilité aux éoliennes élevée) : non-mentionnée dans l’étude écologique,

• FAUNE :

- la grenouille rousse (espèce protégée),

- le crapaud commun (espèce protégée),

- le hérisson d’Europe (espèce protégée),

• FLORE :

A Récourt :

- la scille penchée (LR nationale),

- la scille à deux feuilles (très rare et quasi-menacée) : mentionnée mais non étudiée car au sein du bois de Récourt en limite de la zone de projet mais au sein de l’aire d’étude immédiate !

A Etaing :

- le callitriche pédonculé (LR régionale, en danger).

Conclusion sur l’étude paysagère et l’étude écologique :

Les observations qui précèdent ainsi que les nombreux éléments de démonstration dont nous disposons apportent la preuve que les études réalisées par le bureau d’études BIOTOPE mandaté par ENGIE GREEN occultent ou sous-estiment les impacts importants qui seraient engendrés par le projet de Parc éolien de la Sensée sur les paysages, le cadre de vie, l’environnement et le patrimoine archéologique, culturel ou historique. Hormis quelques « mesurettes » sans aucune incidence sur le projet tel qu’il a été présenté (amélioration ou création de quelques photomontages complémentaires, actualisation des inventaires, analyses plus détaillées, précisions), strictement aucune demande de la MRAe n’a été satisfaite dans la dernière version des études lorsque cela impliquait de prendre des mesures ayant une réelle incidence sur le projet. De fait, aucune mesure d’évitement, de réduction ou de compensation supplémentaire n’est proposée dans cette nouvelle version.

De surcroît, les études s’appuient sur des données bibliographiques et des documents de cadrage qui sont tous antérieurs à 2013 :

• Concernant l’impact des projets éoliens sur les oiseaux, les références bibliographiques évoquées ont toutes été publiées entre 2006 et 2013, sauf un ouvrage en langue allemande publié en décembre 2015 (étude d’impact environnementale page 106).

• Concernant les données paysagères, l’étude s’appuie sur :

• Le Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, MEEDDM, actualisation de 2010 (la version de décembre 2016 n’a été consultée que pour les textes de référence),

• Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) et notamment son annexe le Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Nord – Pas-de-Calais (Région et DREAL Nord – Pas-de-Calais, 2012),

• Le schéma paysager éolien 62 (DDE du Pas-de-Calais, 2007).

• Selon l’étude paysagère (page 12) : « Pour compléter ces données et recueillir d’éventuelles attentes particulières, la DRAC Nord – Pas-de-Calais a été consultée (courrier de réponse daté du 9 juillet 2014 présenté en annexes) ». Or, ce courrier ne figure pas en annexes et Madame Bérengère Lemeunier (Chef de projet ENGIE Green) que nous avons interrogée à ce sujet par courriel le 29/04/2021, a refusé de nous envoyer ce document en répondant laconiquement dans un courriel du 03/05/2021 : « Nous vous encourageons à faire parvenir vos remarques à M. le Commissaire Enquêteur »…

En revanche, aucun des documents de cadrage les plus récents n’a été utilisé pour la réalisation des études :

• Guide relatif à l'élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, Ministère de la Transition écologique, octobre 2020 (et décembre 2016)

• DREAL Hauts de France, juillet 2019 - Etude sur la saturation visuelle liée à l’implantation de projets éoliens

• DREAL Hauts de France, septembre 2017 - Guide de préconisation pour la prise en compte des enjeux chiroptèrologiques et avifaunistiques dans les projets éoliens

Par ailleurs, de nouvelles directives visent à renforcer la protection des zones naturelles et des espèces sauvages :

• une nouvelle stratégie nationale du Ministère de la transition écologique pour les aires protégées (parvenir en 2030 à 30 % d'aires protégées et 10 % de zones à protection forte sur le territoire national), relayée par la DREAL Hauts de France (pages 12 et 13),

• une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne visant à la protection de toutes les espèces d’oiseaux sauvages (pages 14 et 15).

Même sans prendre en compte ces nouvelles directives, l’étude écologique est incomplète :

• les impacts sur le reste de la faune n’ont pas été évalués, contrairement aux préconisations du guide national 2020 qui souligne les impacts potentiels en phase travaux (page 13),

• plusieurs espèces faunistiques ou floristiques n’ont pas été évaluées, contrairement aux préconisations du  guide DREAL HDF 2017, et aucune demande de dérogation aux interdictions n’a été déposée (page 15).

Soucieux d’obtenir des précisions concernant le projet de Parc éolien de la Sensée, le nouveau conseil municipal de Récourt a convié les représentants d’ENGIE Green le 25 février 2021 pour une réunion dédiée au projet, à laquelle se sont présentés Madame Bérengère LEMEUNIER (Chef de projet) et Monsieur Sébastien BAUSSARON (Responsable de projet).

Lorsque Monsieur Bossaron a été questionné sur le fait que le Guide national 2020 et les Guides DREAL Hauts de France 2017 et 2019 n’avaient pas été consultés pour la réalisation des études d’impact, et que de ce fait les impacts étaient sous-estimés, ce dernier a répondu devant tous les conseillers municipaux présents que les bureaux d’études n’étaient pas d’accord avec les préconisations de ces documents de cadrage officiels !

• Quelle est la validité d’un projet qui repose sur des données obsolètes et ne tient pas compte des dernières recommandations officielles ?

• Quelle est la légitimité d’un bureau d’études qui estime que les recommandations de la DREAL et du Ministère de la transition écologique ne lui conviennent pas ?

• Quelle caution accorder à un promoteur qui mandate en connaissance de cause un tel bureau d’étude pour l’élaboration d’un projet éolien instruit par la DREAL et soumis à autorisation du Préfet, lui-même représentant du Ministère de la transition écologique dans son Département ?

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IV. ÉTUDE ACOUSTIQUE

Datée du 06/12/2018, l’étude acoustique a été réalisée par le bureau d’études ALHYANGE. La campagne de mesures acoustiques a été effectuée par ENGIE GREEN en continu du 24 avril au 18 mai 2015 (étude acoustique page 7).

Les périodes de mesures :

D’après l’étude acoustique (page 13), les mesures sont jugées représentatives : mesures longue durée, conditions météorologiques satisfaisantes (plage de vitesses de vent suffisamment étalée).

Mais d’après le guide national 2020 (page 132):

• Le nombre de campagnes de mesure doit être proportionné aux enjeux. Il doit dans tous les cas être adapté de manière à prendre a minima en compte dans les analyses, l’occurrence principale des conditions de fonctionnement du parc pour la situation la plus sensible en termes d'impact acoustique.

• La période dite estivale ne représente qu'une fraction minoritaire d'une année. Des mesures réalisées durant ces périodes avec une activité humaine et/ou agricole et/ou faunistique caractérisée ne seront représentatives que de cette période.

• Il est donc intéressant de connaître les enjeux acoustiques sur cette période mais ils ne seront certainement pas les plus sévères...

• Une campagne complémentaire en dehors de cette période est conseillée pour avoir une vision plus précise des enjeux. »

La plupart des études acoustiques réalisées pour les projets de parcs éoliens effectuent deux campagnes, dont une en période hivernale. Le bureau d’études Alhyange n’a réalisé qu’une seule campagne au printemps, mais aucune en période hivernale alors que les vents sont plus forts et le bruit de fond moins important. Les impacts sonores sont donc minimisés dans l’étude acoustique.

L’incertitude de mesure :

Selon l’étude acoustique (page 8), les mesurages ont été réalisés suivant le projet de norme Pr NF S 31-114 « Mesurage du bruit dans l'environnement avant et après installation éolienne » dans sa version de juillet 2011, désignée par l’arrêté du 26 août 2011, qui a été rédigé pour répondre à la problématique posée par des mesurages en présence de vent, rendus nécessaires pour traiter le cas spécifique des éoliennes, ainsi que sur le Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (actualisation 2010) édité par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Le projet de norme 31-114 décrit la méthodologie à suivre pour évaluer les incertitudes liées aux résultats de mesure du bruit résiduel. Le guide national 2020 (page 127) précise que cette norme définit les méthodes de mesurage des bruits et des données de vent, les indicateurs de bruit spécifiques, les méthodes de corrélation du bruit avec la variation du vent, les analyses statistiques permettant de définir une valeur de bruit pour une classe de vent et les incertitudes associées à la détermination des niveaux de bruit par classe de vitesse de vent.

Or, ces incertitudes ne sont pas mesurées dans l’étude acoustique, alors qu’elles devraient être représentées par des tableaux précisant, pour chaque classe homogène, les incertitudes associées aux mesures de bruit résiduel. Les calculs d'émergence, effectués sur les moyennes sans tenir compte des incertitudes, ne sont donc pas crédibles (étude acoustique page 20 et suivantes).

Une nouvelle norme pour évaluer les incertitudes liées à l’instrumentation lors de mesurages du bruit dans l’environnement a été publiée en avril 2018 durant le 14ème congrès français d’acoustique (norme XP S 31-115-1). Le texte précise en introduction :

• La présentation du résultat d’un mesurage acoustique nécessite d’être accompagnée de l’incertitude associée à ce mesurage afin d’en estimer sa fiabilité. En l’absence de cette information, aucune comparaison ne peut être effectuée entre plusieurs résultats de mesurage ou entre un résultat et une valeur de référence fournie par exemple par une spécification ou un texte réglementaire.  La nouvelle norme XP S 31-115-1 est la première norme française qui traite de l’évaluation de l’incertitude de la mesure du bruit dans l’environnement. Elle s'adresse à toute personne procédant à des mesurages acoustiques dans l'environnement, ainsi qu'aux rédacteurs de norme de mesurage en acoustique de l'environnement.

• L'incertitude d'un résultat de mesurage se traduit par un écart entre ce résultat et une valeur de référence qui peut être soit la valeur « vraie » de la grandeur mesurée (inconnue car inaccessible), soit une valeur conventionnelle (connue). Cet écart est appelé « erreur de mesure » et peut être décomposé en deux composantes : l’erreur systématique et l’erreur aléatoire. L’erreur systématique (biais) est la composante qui, dans le cas de mesurages répétés, demeure constante ou varie de façon prévisible ; l’erreur aléatoire est la composante qui, dans le cas de mesurages répétés, varie de façon imprévisible et est la cause de la dispersion de la distribution des résultats de mesurage.

• L’erreur systématique entraîne un biais sur la mesure, et il est très fortement recommandé de le corriger lorsque celui-ci est connu. L’erreur aléatoire est caractérisée par une incertitude estimée à l’aide d’un écart-type appelée incertitude-type composée. L'incertitude-type composée résulte de la combinaison des incertitudes-types de chaque grandeur d'influence.

• Les incertitudes sont un outil pour estimer la qualité de résultats de mesurage, en fonction de l'usage qui doit être fait de ces résultats. Le résultat final de l'estimation des incertitudes peut ainsi parfois conduire à l'impossibilité de conclure, et amener l'utilisateur à repenser sa démarche de mesurage, adopter un matériel différent, mieux maîtriser ses conditions de mesurage, etc. Cela peut par exemple être le cas lorsqu'il est nécessaire de comparer le résultat de mesurage à un seuil (limite réglementaire, seuil de conformité, etc.) et que ce dernier se situe dans l'intervalle d'incertitude calculé.

Pourtant, l’étude acoustique ne fait aucune référence à la norme 31-115, contrairement à ce qui est également préconisé pour les projets éoliens. Voici en exemple deux études d’impact ENGIE GREEN qui y font référence :

• ENGIE GREEN (avril 2016) : Projet de parc éolien de Sud-Osartis Pas-de-Calais – communes de Riencourt-les-Cagnicourt et Noreuil - annexe 4 étude d’impact acoustique (Page 61)

• ENGIE GREEN (décembre 2020) : Parc éolien de la Plaine du Tors Seine Maritime - Mémoire en réponse (page 17)

L’étude d’impact environnementale fait référence à la norme NFS 31-114 « Mesurage du bruit dans l'environnement avant et après installation éolienne » dans sa version de juillet 2011, désignée par l’arrêté du 26 août 2011 (page 306), et à la norme NFS 31-010 (page 308).

La nouvelle référence de mesure destinée à compléter la référence 31-114 de 2011, éditée depuis 2014 et réécrite depuis, n’a toujours pas été publiée car elle est bloquée par les gouvernements successifs…

(Voir Impact sonore des éoliennes sur la santé, pages 28 et 33)

En conclusion :

Faute de mesures réalisées en période hivernale et faute de prendre en compte les incertitudes associées aux mesures de bruit résiduel, l’étude acoustique réalisée par le bureau d’études Alhyange ne permet pas de calculer les émergences de manière objective. L’étude est incomplète et non-conforme aux normes règlementaires.

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V. RISQUES GÉOLOGIQUES ET HYDROGÉOLOGIQUES

Risque de pollution des sols et de la nappe de la craie :

Malgré les dispositifs de détection mis en place par les fabricants d’aérogénérateurs, les risques de pollution des sols et des nappes phréatiques ne sont pas négligeables. L’étude d’impact environnementale se veut rassurante sur ce point :

• Les fondations des éoliennes seront isolées par une géomembrane. Les géomembranes sont des géosynthétiques assurant une fonction d’étanchéité. Elles sont utilisées en génie civil notamment pour éviter la migration de polluants dans le sol (étude d’impact environnementale page 64).

• Des mesures seront prises pour gérer les éventuels fuites ou déversements accidentels d’huiles et d’hydrocarbures afin de ne pas provoquer de ruissellement de polluants vers les ruisseaux environnants (Sensée, …) mais aussi le long des talwegs : gestion immédiate des terres souillées, imperméabilisation temporaire de certaines surfaces d’évolution des engins, … Après la mise en place de ces mesures, l’impact du chantier sur l’hydrologie sera négligeable. De plus, l’emprise au sol des éoliennes est telle que les impacts durant la phase exploitation sur les cours d’eau sont également négligeables (étude d’impact environnementale page 204) .

• Durant la phase d’exploitation, les éoliennes sont équipées de détecteurs d’huile prévenant de toute fuite. Des graisses à haute viscosité sont utilisées préférentiellement pour limiter l’absorption dans le sol en cas de fuite. Enfin, des dispositifs de collecte et de récupération sont présents dans les éoliennes en cas de fuite, notamment des kits de dépollution permettant d’absorber 20 litres en cas de déversements accidentels (étude d’impact environnementale page 279).

L’étude de dangers confirme ces mesures de sécurité pour la prévention et la rétention des fuites (page 62) : détecteurs de niveau d’huiles, systèmes d’étanchéité, dispositifs de collecte/récupération, procédure d’urgence, kit antipollution … En revanche, elle ne fait aucune allusion à certaines mesures annoncées dans l’étude d’impact environnementale : d’une part l’isolation préventive des fondations avec des géomembranes, d’autre part les mesures de gestion immédiate des terres souillées et d’imperméabilisation temporaire de certaines surfaces d’évolution des engins en cas de fuite.

Pourquoi ces mesures ne sont-elles pas confirmées dans l’étude de dangers ? C’est d’autant plus inquiétant lorsqu’on découvre ce qui est précisé page 64 :

En cas d’infiltration d’huiles dans le sol, les volumes de substances libérées dans le sol restent mineurs. Ce scénario peut ne pas être détaillé dans le chapitre de l’étude détaillée des risques sauf en cas d’implantation dans un périmètre de protection rapprochée (PPR) d’une nappe phréatique (étude de dangers page 64).

En d’autres termes, le promoteur n’est pas dans l’obligation légale de détailler les mesures qu’il prendrait (ou pas) en cas de fuites d’huiles dans le sol si le projet est situé hors périmètre de protection rapprochée (PPR)… et par conséquent il ne les détaille pas…

Nous avons interrogé à ce sujet Jacques Ricour (ancien expert auprès des Tribunaux et Hydrogéologue agréé)[1], dont l’avis est très réservé :

• « Si le risque d’accident avec pollution des sols et des nappes par une éolienne reste faible en termes de fréquence (1/300 par éolienne ou de 1/50 pour 6 éoliennes), la multiplication de ces installations industrielles accroît d’autant ce risque. Un aérogénérateur contient environ 1 tonne de fluides industriels qui n’est pas maîtrisée en cas d’accident par les services de secours du fait de la hauteur des éoliennes et de leur éloignement des réseaux d’incendie. »

Concernant les incendies, l’étude de dangers se contente de préciser que «  » (page 36)

• Sur le plan hydrogéologique la nappe de la craie exploitée au niveau de la vallée de la Sensée et de l’Hirondelle est très sensible aux risques de pollution superficielle, « car le réservoir aquifère n’est recouvert que très localement par une couverture argileuse et sableuse d’âge tertiaire, voire par des limons. Cette couverture a été profondément altérée par la ligne de front de la guerre de 1914-1918 avec des sapes de guerre, galeries, fourneaux qui ont pu rompre sa continuité. Les nombreuses munitions - dont plus du tiers n’ont pas explosé - ont pu par ailleurs laisser une signature géochimique (chlorate et perchlorate) dans la nappe de la craie qui pourrait empêcher son exploitation localement et conduire à la fermeture de captages (voir à ce sujet les travaux de voir travaux de Daniel Hubé du BRGM, et les mesures effectuées par les ARS dans le grand quart Nord-Est de la France). De ces observations, il ressort qu’il faut donner la priorité à la préservation des ressources en eaux de qualité de plus en plus rares ».

Les structures en charge de l’assainissement des eaux ont-elles été consultées à ce sujet ? (NOREADE – Communauté d’agglomération du Douaisis)

Cavités souterraines, risques d’effondrement et de remontée de nappe :

Risques d’inondation :

Extraits des études réalisées :

• La zone du projet de la Sensée est exposée à un risque de remontée de nappe jugé de faible à très faible pour l’ensemble du secteur. La partie nord-est présente une sensibilité plus élevée liée à la présence d'une nappe subaffleurante. Ceci s’explique par la présence d’un vallon sec susceptible d’être partiellement (inondé) en eau  en période hivernale. (étude d’impact environnementale page 91)

• Seules les éoliennes E3 et E6 ainsi que les postes de livraison intègrent une zone potentiellement sujette aux inondations. Les postes de livraison seront surélevés afin que le vide technique ne soit pas sous le terrain naturel. (étude de dangers page 19)

• Plusieurs autres agressions externes qui ont été détaillées dans l’état initial peuvent être exclues de l’analyse préliminaire des risques car les conséquences propres de ces évènements, en termes de gravité et d’intensité, sont largement supérieures aux conséquences potentielles de l’accident qu’ils pourraient entrainer sur les aérogénérateurs. Le risque de sur-accident lié à l’éolienne est considéré comme négligeable dans le cas des évènements suivants : Inondations, … (étude de dangers page 57).

Si le risque de remontée de nappe est en effet faible à très faible sur les parcelles et chemins d’accès aux éoliennes, en revanche la carte dynamique geo-ide risques sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais relève un risque fort à très élevé sur la route départementale D 936 entre le chemin d’accès au poste 1 et l’arrivée au poste 2.

L’étude d’impact environnementale précise que la liaison électrique entre le poste de livraison et le poste source (réseau ENEDIS) est assurée par des câbles souterrains enfouis dans des tranchées le long des chemins et des routes (page 62), que le poste source le plus proche est celui de Marquion (page 224), et que les câbles armés de 20 kV qui relient les éoliennes, les postes de livraison et le poste source seront enterrés (page 229).

Selon Marie-Stella Duchiron (Docteur en sciences, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts) :

Le risque majeur de l’enterrement des lignes est la formation de courants vagabonds dans le sol à partir du moment où des nappes d’eau sont présentes sur le passage des lignes (Colloque du 16 novembre 2018 : La santé des hommes et des animaux face aux infrasons produits par les éoliennes - page 25).

Sachant que l’enterrement de lignes électriques peut provoquer la formation de courants vagabonds, dont les effets sur les animaux et les personnes électro-hypersensibles sont reconnus (Voir Electro-hypersensibilité page 31), le promoteur peut-il garantir qu’il n’existe aucun risque pour la faune sauvage terrestre, les randonneurs, les cultivateurs et les riverains ?

Retrait et gonflement des argiles :

Description du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (Site Géorisques.gouv.fr) :

Les sols argileux possèdent la propriété de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau. Ainsi, en contexte humide, un sol argileux se présente comme souple et malléable, tandis que ce même sol desséché sera dur et cassant. Des variations de volume plus ou moins conséquentes en fonction de la structure du sol et des minéraux en présence, accompagnent ces modifications de consistance. Lorsque la teneur en eau augmente dans un sol argileux, on assiste à une augmentation du volume de ce sol, on parle alors de « gonflement des argiles ». Au contraire, une baisse de la teneur en eau provoquera un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».

Etude de dangers (page 20) :

Le périmètre d’étude de dangers est soumis à un aléa « faible » à « fort » pour le retrait et le gonflement des argiles. Ce point sera confirmé ou infirmé par la réalisation de sondages préalablement à la phase de travaux.

L’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (une étude préalable et une étude de conception).

Les éoliennes étant des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), elles ne constituent pas des bâtiments au sens des dispositions de l’article R111-17 du code de l’urbanisme.

Même si les projets éoliens ne semblent donc pas soumis à cet arrêté ministériel, sont-ils pour autant dispensés de réaliser une étude géotechnique en phase d’étude ?

D’après le site Géorisques, les deux facteurs de prédisposition prépondérants à l'apparition du phénomène sont d’une part la proportion de matériaux argileux dans le sol et d’autre part le contexte hydrogéologique, notamment la présence d'une nappe phréatique à faible profondeur et des circulations saisonnières d'eaux souterraines à profondeur relativement faible.

Or, l’étude de dangers précise (page 19) que les éoliennes E3 et E6 ainsi que les postes de livraison intègrent une zone potentiellement sujette aux inondations, et que les postes de livraison seront surélevés afin que le vide technique ne soit pas sous le terrain naturel. Quelles sont les mesures envisagées pour les éoliennes E3 et E6 ?

Sachant que sur le plan hydrogéologique le réservoir aquifère de la nappe de la craie exploitée au niveau de la vallée de la Sensée et de l’Hirondelle n’est recouvert que très localement par une couverture argileuse et sableuse d’âge tertiaire (voir plus haut), quelles sont les mesures envisagées pour l’ensemble du parc éolien ?

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Cavités souterraines, risques d’effondrement :

Extraits des études réalisées :

• Au sein des trois communes d’implantation, six cavités souterraines sont inventoriées  : une sape de la première guerre mondiale à Récourt, une carrière de craie et deux sapes de la première guerre mondiale à Dury, un ouvrage civil (souterrain refuge) et une sape de la première guerre mondiale à Etaing. (étude d’impact environnementale page 91, étude de dangers page 19)

• Aucune cavité n’est recensée au niveau du périmètre d’étude de dangers (étude de dangers page 20).

Cependant, la carte dynamique geo-ide risques sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais relève aussi 5 cavités non-localisées (sapes de guerre) sur les 3 communes concernées qui ne sont pas mentionnées dans les études :

Sachant que les cavités non-localisées sont souvent des sapes de guerre non-encore documentées (l’étude des archives est toujours en cours dans les différents pays impliqués), il est possible que les ouvrages rencontrent une ou plusieurs sapes de guerre ainsi que des munitions qui n’ont pas explosé, ce qui compliquerait sérieusement leur conception. Dans tous les cas le déminage préalable des terrains s’avère indispensable avant tous les travaux et un dimensionnement géotechnique adéquat avec suivi des travaux par un organisme indépendant est nécessaire compte tenu de la spécificité du site. Quelles sont les mesures prévues pour pallier ce risque ?

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En conclusion :

La nappe de la craie exploitée au niveau de la vallée de la Sensée et de l’Hirondelle est très sensible aux risques de pollution superficielle, et a été profondément altérée durant la grande guerre par des ouvrages militaires (sapes de guerre).

Sachant que le risque d’inondation est très élevé sur la route départementale D 956 et les chemins d’accès aux abords des postes de livraison, et que l’enterrement de lignes électriques peut provoquer la formation de courants vagabonds, le promoteur peut-il garantir qu’il n’existe aucun risque pour la faune sauvage terrestre, pour les randonneurs, les cultivateurs ou les riverains ?

Sachant que :

• les ouvrages peuvent rencontrer une ou plusieurs sapes de guerre non-localisées ainsi que des munitions qui n’ont pas explosé,

• le périmètre d’étude de dangers est propice au phénomène de retrait et gonflement des argiles,

• le risque en cas d’accident est difficilement maîtrisé par les services de secours du fait de la hauteur des éoliennes et de leur éloignement des réseaux d’incendie,

• le promoteur n’étant pas dans l’obligation légale de détailler les mesures qu’il prendrait (ou pas) en cas de fuites d’huiles dans le sol hors périmètre de protection rapprochée (PPR), aucune mesure particulière n’est évoquée dans l’étude de dangers,

• Quelles sont les mesures envisagées par ENGIE Green pour pallier ces risques ?

• Les structures en charge de l’assainissement des eaux ont-elles été consultées ? (NOREADE - Communauté d’Agglomération du Douaisis)

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