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I. La dévaluation immobilière

Voici comment s'y prennent les promoteurs pour nier la dévaluation immobilière après l'implantation d’un parc éolien. D’après ENGIE Green (étude d’impact environnementale page 38), aucune étude ne permet d’attester qu’un parc éolien dévalue une maison. Le promoteur cite le rapport Eolien et immobilier de l’association Climat Energie Environnement publié en 2008, qui "démontre l’absence d’impact significatif sur la valeur des biens immobiliers". Cette étude financée par l’ADEME Nord – Pas de Calais (donc évidemment pro-éoliennes) a été réalisée en 2010 (et non pas en 2008), sur le polygone « Boulogne sur Mer – St Omer – Bruay la Buissière – Saint-Pol-sur-Ternoise - Le Touquet ».

 

Or, les conclusions sont beaucoup plus nuancées et ne démontrent AUCUNEMENT l’absence d’impact :

L’étude souligne qu’il n’est pas évident de tirer des conclusions hâtives.

  • A moins de 2km la possibilité d’un impact n’est pas contestée. Or c’est bien ce périmètre restreint qui concerne les Français en priorité.

  • Dans la période considérée, l’immobilier en France a connu une hausse prononcée de l’ordre de 80% en prix et 40% en volume de construction.

  • Selon l’étude : « Sur la bande littorale (Widehem et Cormont), la valeur de l’immobilier est tirée à la hausse par des communes telles que Le Touquet, Camiers, Neufchatel-Hardelot. Cela a probablement, pour effet de limiter voire de supprimer d’autres évolutions minimes localisées sur le patrimoine immobilier. »

L’absence de baisse peut donc s’expliquer par la hausse du marché et non par l’absence d‘impact des parcs éoliens.

A l’inverse, concernant des habitations situées à moins de 2 km d’un parc éolien :

  • Depuis 2010, la jurisprudence est de plus en plus abondante et de nombreuses décisions de justice reconnaissent une dévalorisation souvent estimée à 20%, parfois davantage.

  • De nombreux notaires, agents et experts immobiliers ou hébergeurs touristiques attestent par écrit une décote de 20 à 30 %.

 

Par une toute récente décision du tribunal administratif de Nantes (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020), des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir la baisse de leur taxe foncière, en raison de la proximité de leur habitation avec le parc éolien de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon (Courrier de l'Ouest du 19 avril 2021). Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre la présence des éoliennes et la baisse de valeur d'une habitation. La valeur locative d'un bien est calculée en fonction de deux coefficients, la situation générale dans la commune et l’emplacement particulier. Dans cette affaire, le tribunal a validé l’application du coefficient -0,05 correspondant à une situation médiocre, le substituant au coefficient 0 appliqué pour une situation ordinaire, avec pour conséquence une réduction substantielle de la taxe foncière.

Comment les promoteurs éoliens peuvent-ils passer sous silence toutes ces évaluations effectuées par les professionnels du secteur immobilier depuis 2010, elles-mêmes validées par la justice ?

POUR EN SAVOIR PLUS :

La dévaluation de biens immobiliers situés à proximité de parcs éoliens industriels

La présence d'éoliennes dévalorise votre maison, le nier est une escroquerie !

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II. Sons et infrasons, courants électriques et électromagnétiques : les impacts sur la santé

Selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

Le 10 octobre 2018, la direction régionale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe a publié de nouvelles lignes directrice sur le bruit dans l’environnement, qui établissent clairement que le bruit est l’un des risques environnementaux majeurs pour la santé physique ou mentale et le bien-être, se fondant sur des rapports scientifiques et sanitaires selon lesquels les nuisances sonores peuvent avoir des effets sur l’appareil cardiovasculaire et le métabolisme ou sur le sommeil, mais peuvent également détériorer la fonction cognitive, provoquer des troubles de l’audition et des acouphènes, ou encore perturber les grossesses ainsi que la qualité de vie et la santé mentale.

Concernant les éoliennes, la direction régionale de l’OMS pour l’Europe a recommandé de manière conditionnelle – et pour la première fois – de réduire les niveaux de bruit produits par les éoliennes en dessous de 45 dB Lden1 (pendant la journée), précisant qu’au-dessus de ce niveau le bruit des éoliennes est associé à des effets néfastes sur la santé. Il est recommandé aux décideurs de « mettre en œuvre des mesures appropriées pour réduire l’exposition des populations au bruit des éoliennes ».

(Energie et vérité : L’éolien, la santé et les villages martyrs de l’Aisne)

Le collectif Énergie et Vérité a été récemment informé de la saisine de l'inspection des ICPE auprès de la Préfecture du département de l'Aisne d'un ensemble de réclamations de victimes de troubles sanitaires par l'association SOS Danger Éolien. L'association a porté les réclamations de 160 victimes pour cette seule partie d'une portion nord du département, et activé la procédure des « réclamations ICPE » permettant à chaque citoyen de saisir l'Inspection des installations classées. Au vu des souffrances décrites de la part de populations laissées à leur sort, l'association SOS Danger Éolien exige l'arrêt des parcs éoliens voisins, à titre conservatoire, le temps que toute la lumière soit faite sur la ou les origines de ces troubles sanitaires.

La présentation ci-dessous est une synthèse d’informations recueillies dans les documents suivants :

- Rapport de Jean-Louis Remouit sur Les effets des infrasons produits par les éoliennes (version juin 2019),

- Actes du colloque du 16 novembre 2018 sur La santé des hommes et des animaux face aux infrasons produits par les éoliennes, durant lequel des scientifiques et médecins reconnus sont venus apporter leur contribution concernant les impacts sanitaires de l’implantation des parcs éoliens,

- Rapport de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de mars 2017 : Evaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens

- Rapport de l’Académie nationale de médecine du 9 mai 2017 : Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres

(Colloque 2018 - Dr. Henri Delolme, médecin épidémiologiste, page 32) :

Des problèmes de santé attribuables aux émissions sonores et infrasonores ont été rapportés chez de nombreux riverains des centrales éoliennes. Ces problèmes de santé ont parfois fait l’objet de recours au système de soins. En raison du nombre de centrales éoliennes déjà installées et des multiples projets éoliens en cours sur l’ensemble du territoire français, il est légitime de soulever cette question de santé publique.

1. L’impact sonore des éoliennes sur la santé (bruit audible)

 

Les études acoustiques réalisées en France pour l’instruction des projets éoliens ne sont pas représentatives des nuisances sonores…

 

L’arrêté du 26 août 2011 dispense les éoliennes du respect du Code de santé publique en les autorisant à porter le bruit ambiant à 35 décibels (dBA) contre 30 dBA selon le Code de santé publique. Cette disposition, particulièrement pénalisante dans les zones rurales où le bruit résiduel est faible, a été prise en faveur du développement éolien au détriment de la santé des riverains.

 

(Dr. Henri Delolme, médecin épidémiologiste - Colloque 2018, pages 33 à 35) :

Les études acoustiques réalisées lors des études d’impact pour autorisation d’exploiter ne sont pas représentatives des nuisances sonores auxquelles sont exposés les riverains en raison de la méthodologie utilisée.

 

(Rapport Remouit 2019, pages 19 et 20) :

L'AFNOR, en charge des normes de mesure, utilise toujours les anciennes références de mesure acoustique 31-010 et 31-015. La nouvelle référence de mesure destinée à compléter la référence 31-114 de 2011, éditée depuis 2014 et réécrite depuis, n’a toujours pas été publiée car elle est retardée par les gouvernements successifs. A partir de 2011, les intérêts des riverains ont été représentés au sein de la commission AFNOR 31-114, notamment par des acousticiens, qui s’étaient élevés contre l’interprétation biaisée de la définition de l'émergence existant depuis 1996 (norme NF S31-010).

Et le bruit constant des éoliennes peut être très pénible à supporter au quotidien, surtout en pleine campagne dans un environnement calme…

 

(Emission ARTE 2020 : Energie éolienne – la controverse 15:00) :

Le laboratoire de l'acousticien Jakob Bergner de l'Université Leibniz, Hanovre, a effectué des simulations qui permettent de reproduire les conditions les plus réalistes possible afin de mesurer les effets du son audible des éoliennes.

Voici les constats des deux journalistes d’ARTE selon la distance d’un parc de 4 éoliennes  :

  • Eolienne la plus proche à 400 m : « C’est épouvantable, on ne peut pas demander à des gens d’endurer ça…»

  • Eolienne la plus proche à 700 m : 

« - On entend un son continu. Il n’est pas aussi puissant, mais il est quand même très présent… C’est assez énervant je trouve… Politiquement parlant j’y suis favorable, mais le bruit m’irrite… »

«  - Nous sommes d’accord sur l’intensité, mais je ne trouve pas ça aussi dérangeant que toi, je pourrais peut-être m’y habituer, à force (grimace)… »

Faut-il rappeler qu’en France l’éloignement minimal des habitations n’est que de 500 m ?

Quel serait le ressenti de ces journalistes s’ils devaient entendre ce bruit toute leur vie, de jour comme de nuit ? Selon les témoignages des riverains, certains s’y habituent, d’autres déclarent ne plus pouvoir dormir la fenêtre ouverte, même en plein été, d’autres encore deviennent obsédés par ce bruit permanent et finissent par déménager par crainte pour leur santé mentale et physique…

2. L’impact infra-sonore des éoliennes sur la santé (infrasons inaudibles)

 

Le phénomène des infrasons est connu depuis des dizaines d'années et a fait l'objet d'études parfaitement acceptées. Les infrasons ne sont pas générés spécifiquement par les éoliennes, mais aussi par les routes, aéroports, installations de climatisation et de ventilation, usines, éoliennes, ... Ils ont des effets sur la santé d’une minorité significative de riverains encore plus néfastes que le bruit. Ils ne cheminent pratiquement pas par notre système auditif, mais affectent d’autres organes et constituent une menace invisible et inaudible sur notre santé. Les symptômes le plus souvent évoqués sont les suivants : troubles du sommeil, vertiges, acouphènes, maux de tête...

Qu’est-ce que les infrasons ?

 

(Rapport Remouit 2019, page 3) :

Les infrasons peuvent être considérés comme des sons et être traités par les méthodes de l'acoustique classique ou bien être considérés comme des vibrations et être traités par la physique des pressions vibratoires des fluides ou de leurs équivalents. Les premiers, les infrasons, ne sont pas véritablement définis en termes de fréquence mais peuvent être considérés comme ayant un spectre inférieur à 20 hertz (la limite de l'audition) selon l'ANSI. Les secondes, les vibrations, peuvent être définies en dessous de 10 hertz. Ces deux phénomènes procèdent du même processus physique, l'ébranlement vibratoire des molécules d'air provoquant des ondes de pression/dépression pour le son, et la transmission des vibrations par contact pour les vibrations classiques. Les spectres sont identiques, seules les amplitudes et les puissances sont différentes.

Il est scientifiquement établi que les éoliennes produisent des infrasons et basses fréquences sonores…

(Rapport ANSES 2017, page 14) :

Les éoliennes sont des sources de bruit dont la part des infrasons et basses fréquences sonores prédomine dans le spectre d’émission sonore.

Mais l’industrie éolienne, avec le soutien des pouvoirs publics, réfute l’impact des infrasons sur la santé en s’appuyant sur des mesures acoustiques qui ne prennent pas en compte les infrasons et les basses fréquences sonores !

(Rapport du Conseil général de l’économie 2019, page 67) :

La réglementation de l’exposition aux ondes sonores, fondée sur la lutte contre le bruit, met l’accent sur les fréquences audibles mais concerne peu les infrasons et les basses fréquences.

(Marianna Alves-Pereira, docteur en biologie et sciences de l’environnement - Colloque 2018, pages 30 à 32) :

Le problème des ISBF (infrasons et bruit basse fréquence) est en pleine croissance dans les zones résidentielles urbaines et rurales, les milieux de travail et les activités de loisirs. Il est dangereux, contraire à l'éthique et inacceptable de continuer à ignorer la présence des ISBF en tant qu'agent pathogène chez les populations humaines.

Aujourd'hui, les scientifiques russes et chinois étudient les effets biologiques de l'exposition aux ISBF avec des études contrôlées en laboratoire et conformément aux axiomes de la Méthode Scientifique et de son corollaire, la Médecine Fondée sur des Preuves (Médecine Factuelle). La Russie dispose d’une législation contre les infrasons. En Europe occidentale, cependant, les ISBF sont devenus un sujet tabou qui a conduit à une mauvaise information de la communauté médicale, et par conséquent un diagnostic erroné de la maladie touchant le grand public.

Les infrasons et le bruit basse fréquence sont des composants acoustiques non couverts par l’unité pondérée dBA, qui permet de mesurer les sons audibles et non pas les effets sur la santé causés par l'exposition aux ISBF.

 

(John Yelland, physicien - Colloque 2018, page 11) :

Les acousticiens indépendants compétents savent que la majeure partie de l'énergie émise par les émissions acoustiques des éoliennes est concentrée en dessous de 20 Hz. Alors, pourquoi l’industrie éolienne ne mesure-t-elle pas les niveaux d’infrasons allant de 0,2 à 20 Hz pour prouver qu’ils ont raison et que nous avons tort ?

(Rapport Remouit 2019, page 3) :

Le Ministère de la santé a défini certains effets des vibrations sur la santé humaine, en a préconisé des règlements en médecine du travail et des dispositifs protecteurs à mettre en œuvre sur les machines utilisées. Les vibrations dont il est question ne sont ni plus ni moins que des infrasons lorsqu'il s'agit des oreilles et dont les effets sont traités par la médecine ORL.

Les sonomètres utilisés pour les éoliennes ne peuvent détecter les infrasons car ils mesurent les sons en dBA et non pas en dB non pondérés. Entre 1000 hz et 10 000 hz il n'y a pratiquement pas de correction des dB vers les dBA. Mais, avec les dBA et à 10 hz, il y a 70 dB de différence entre ce qu'on mesure (en général plus de 100 dB au pied d'une éolienne) et ce qu'on entend.

D’autre part, cette mesure sonore en dBA se fait sur un tiers d'octave en largeur de spectre et représente la puissance sonore moyenne sur toute la largeur de ce tiers d'octave. Cette mesure est normale pour les sons naturels ou provenant d'instruments de musique puisque l'oreille lisse les puissances sur ces tiers d'octave. Or, contrairement aux phénomènes naturels qui provoquent des infrasons (le vent, la mer, les volcans, les éclairs), les machines mécaniques en général et les éoliennes produisent des infrasons dont la puissance sonore est en dent de scie avec des largeurs spectrales très inférieures au tiers d'octave et des puissances crête pouvant dépasser 10 dB, c'est à dire plus de 8 fois la valeur de base.

(Seuils de sensibilité aux infrasons, Colloque 2018, page 50) :

Le seuil d’audibilité des infrasons a été établi par plusieurs études, mais il est valable pour un son pur. Ce seuil de perception auditive des infrasons a longtemps servi de prétexte pour affirmer que le bruit des éoliennes est très en-dessous du seuil audible et par conséquent n’est pas gênant… Des études plus poussées montrent que le seuil de perception d’un son complexe composé d’une bande de bruit blanc ou de plusieurs fréquences tonales, est plus bas que celui d’un son pur de niveau global équivalent.

L’ANSES reconnaît que les mesures acoustiques en vigueur ne permettent pas de détecter les infrasons et basses fréquences sonores, et recommande de réaliser des études complémentaires…

(Rapport ANSES 2017, pages 15 à 19) :

Recommandations :

  • réaliser des études complémentaires portant sur la sonie de sons complexes basses fréquences (pas uniquement des sons purs),

  • vérifier l’existence ou non d’un possible mécanisme de modulation de la perception du son audible par des infrasons de niveaux comparables à ceux mesurés chez les riverains,

  • étudier les effets de la modulation d’amplitude du signal acoustique sur la gêne ressentie liée au bruit.

En France, aucune étude épidémiologique sérieuse n’a été réalisée afin de déterminer les effets sur la santé…

 

(Rapport ANSES 2017, page 14) :

Aucune étude épidémiologique ne s’est intéressée à ce jour aux effets sur la santé des infrasons et basses fréquences sonores produits spécifiquement par les éoliennes. À l’heure actuelle, le seul effet observé par les études épidémiologiques est la gêne due au bruit audible des éoliennes.

Malgré les demandes répétées de l’ANSES et de l’Académie nationale de médecine…

 

(Dr. Henri Delolme, médecin épidémiologiste - Colloque 2018, pages 34 à 35) :

L’Académie nationale de médecine en 2007 et 2017, l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) en 2017, ont demandé la réalisation d’études épidémiologiques en population pour apporter des réponses objectives aux interrogations sur la santé des riverains. Deux types d’études sont nécessaires : une étude descriptive destinées à estimer la prévalence des problèmes de santé chez les riverains des centrales, et une étude de type analytique destinée à démontrer le lien entre l’exposition aux émissions sonores et infrasonores des éoliennes et les troubles de santé.

 

(Rapport ANSES 2017, pages 15 à 19) :

Recommandations :

- étudier l’hypothèse de mécanismes d’effets cochléo-vestibulaires pouvant être à l’origine d’effets physiopathologiques,

- réaliser une étude parmi les riverains de parcs éoliens qui permettrait d’identifier une signature objective d’un effet physiologique.

(Rapport Académie Nationale de Médecine 2017, page 2) :

L'Académie national de médecine recommande :

- d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes :

- le retour au seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB à l’extérieur des habitations et à 25 dB à l’intérieur.

- une enquête épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.

 

(Rapport du Conseil général de l’économie 2019, page 78) :

Recommandations :

L’ANSES et le ministère de la recherche devraient :

  • aider à standardiser la qualité méthodologique des protocoles expérimentaux, en particulier concernant les divers effets potentiels des radiofréquences et basses fréquences acoustiques sur le stress oxydant, l’activité des neurones dans le cerveau, les périodes de sommeil paradoxal, les potentiels auditifs, et les performances cognitives ;

  • travailler sur les effets non-thermiques des champs électromagnétiques et acoustiques (polarisation des cellules, ouvertures des canaux ioniques, variations de perméabilité de la membrane cellulaire) ;

  • effectuer des travaux sur plusieurs générations d’animaux, sur leur reproduction et leur développement ;

  • approfondir la caractérisation des effets éventuels des radiofréquences sur la thermorégulation et le système immunitaire…

Les Etats membres et l’UE devraient développer des travaux d’analyse et d’épidémiologie sur les cumuls d’exposition, dans le cadre du programme Horizon Europe : radiofréquences et polluants chimiques, basses fréquences et polluants chimiques, résonances éventuelles entre fréquences utilisées simultanément… Ce programme devrait aussi intégrer l’exploration des ondes acoustiques basses fréquences et infrasons liées aux motorisations électriques.

Et une récente étude de l’Université de Mayence confirme les risques d’impact global des infrasons sur la santé…

 

(Emission ARTE 2020 : Energie éolienne – la controverse 12:23) :

Selon Christian Friedrich Val, Chef du service de chirurgie cardiaque à l’Université de Mayence, mène des essais concernant les effets des infrasons sur les organes humains, afin de combler le manque de connaissances en la matière. Les chercheurs de son équipe ont exposé aux infrasons pendant une heure des tissus cardiaques vivants. Trois séries d’essais ont d’ores et déjà été réalisés, et les résultats ont surpris l’équipe médicale : « L’application d’infrasons sur une préparation isolée de muscles cardiaques entraîne une réduction significative de la force musculaire. Tout porte à croire que cela pourrait avoir un impact global sur la santé ». Les chercheurs veulent désormais mener des expériences sur les animaux ainsi que des essais de longue durée, étape indispensable avant de tirer une conclusion définitive sur l’effet de l’énergie des infrasons sur le corps.

3. L’électro-hypersensibilité

 

(Marie-Stella Duchiron, Docteur en sciences, Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts - Colloque 2018,  pages 16 à 25) :

C’est une sensibilité particulièrement forte vis à vis des champs électriques et électromagnétiques, déjà connue au voisinage de lignes à Haute et Très Haute Tension, qui s’est étendue avec le développement de la téléphonie mobile et des technologies sans fil. Il s’agit d’une réaction de l’organisme consécutive à une agression par des champs électriques et/ou électromagnétiques d’origine artificielle.

 

Les symptômes sont très nombreux (maux de tête, vertiges, acouphènes, bourdonnements d’oreilles, tension artérielle, saignements de nez, tachycardie, bouffées de chaleur, douleurs musculaires, nausées, douleurs abdominales, diarrhée ou constipation, sensation d’oppression thoracique, irritabilité, ...) et disparaissent aussitôt que les personnes ont quitté le milieu pollué.

L’électro-hypersensitivité est reconnue comme un handicap par différentes décisions judiciaires en France depuis 2014.

 

Les câbles enterrés pour transporter le courant électrique pourraient être à l’origine de ces désordres qui ne touchent pas seulement les animaux mais aussi les êtres humains et en particulier des enfants. Quelles ondes conduisent réellement ces câbles lorsque les éoliennes tournent à plein régime ? N’est-on pas en présence de symptômes d’électro-hypersensibilité ?

 

Les symptômes communs aux personnes électro-hypersensibles et aux personnes hypersensibles aux infrasons pourraient provenir des effets des champs électromagnétiques émis par les éoliennes elles-mêmes et par les lignes à Très Haute Tension souvent enterrées pour les personnes riveraines des parcs éoliens. L’air est le meilleur isolant et le risque majeur de l’enterrement des lignes est la formation de courants vagabonds dans le sol à partir du moment où des nappes d’eau sont présentes sur le passage des lignes.

 

En résumé, il faut en retenir la notion d’énergie emmagasinée par le corps humain, que ce soit dans le cas des champs électromagnétiques ou dans le cas des infrasons. Cette notion d’énergie s’exprime avec la durée  d’exposition. Les électro-hypersensibles de même que les hypersensibles aux infrasons devraient être considérés comme des indicateurs, des alertes pour la population. Il n’y a qu’un seul remède à leurs maux : l’évitement, la disparition des sources de nuisances de leur environnement, sources qui sont toxiques. Enfin, il faut souligner que si les personnes électro-hypersensibles et hypersensibles aux infrasons ont tant de mal à se faire reconnaître par la Justice et par la Médecine, c’est parce que la charge de la Preuve est inversée : on demande aux personnes agressées dans leur environnement de prouver qu’elles souffrent alors que les lobbies peuvent développer leurs technologies sur des études prétendant prouver l’innocuité de leurs produits ... mais financées par eux !

 

Et les animaux ?

 

(Rapport ANSES 2017, page 14) :

Des effets physiologiques ont été mis en évidence chez l’animal (système cochléo-vestibulaire) pour des niveaux d’infrasons et basses fréquences sonores élevés.

(Marie-Stella Duchiron - Colloque 2018,  pages 18 à 25) :

Dans les années 1990 sont également apparus des problèmes chez des animaux d’élevage situés sous des Lignes à Très Haute Tension. Certains animaux ont présenté des symptômes d’électro-hypersensitivité : châtaignes reçues sur le museau à l’abreuvoir, courants électriques vagabonds reçus dans les pattes sur un sol mouillé, allant jusqu’à provoquer du cannibalisme des parents sur les petits.

(Gilbert MOUTHON, Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort, page 27) :

L’effet des « courants vagabonds » produits par les transformateurs des éoliennes, combiné aux autres phénomènes, peut aboutir à une altération de la viande des animaux exposés ou à une chute des naissances. S’agissant des animaux sauvages, les rapaces sont particulièrement exposés à certains champs comme à la rotation des pales, car ils volent loin de leurs gîtes, et n’hésitent pas à s’aventurer près des éoliennes.

Pour en savoir plus : voir les recommandations de l’ANSES (pages 15 à 19)

4. La distance minimum entre les éoliennes et les habitations

(Colloque 2018 - Dr. Henri Delolme, médecin épidémiologiste, page 34) :

Une étude épidémiologique réalisée au Japon en 2014 sur une population d’environ 10 000 personnes, riveraine d’une centrale de 21 éoliennes a conclu que les bruits audibles des aérogénérateurs sont probablement un facteur de risque d’effets sur la santé (troubles du sommeil), que la prévalence des troubles du sommeil chez les résidents qui vivent à moins de 1500 mètres d’une éoliennes est le double de la prévalence chez résidents qui vivent à plus de 1500 mètres, et qu’il était nécessaire d’augmenter la distance entre les aérogénérateurs et les habitations pour réduire le niveau de bruit dans la bande des sons audibles.

En France, l’Académie Nationale de Médecine préconisait en 2007 de porter à 1500 m la distance minimale d’implantation à la première habitation, et en 2017 de déterminer cette distance en fonction de la hauteur des éoliennes.

En 2015, le Sénat avait fixé à 1 000 mètres la distance nécessaire entre une éolienne et les habitations, contre 500 mètres antérieurement, mais sous la pression des professionnels du secteur cette distance a été maintenue à 500 m par l’Assemblée nationale afin de ne pas réduire considérablement le potentiel de développement de l’éolien en France (Article L553-1 du code de l'environnement).

Dans sa réponse du 16 juin 2020 à la question N° 27102, le Ministère de la transition écologique et solidaire rappelle que l'implantation d'éoliennes est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres, mais que pour chaque projet, cette distance d'éloignement est toutefois appréciée au cas par cas au regard de l'étude d'impacts et de l'étude de dangers. Le préfet peut ainsi exiger une distance d'éloignement supérieure à cette distance réglementaire minimale.

5. Le trouble anormal de voisinage

Le fait d’être propriétaire foncier ne donne pas le droit d’imposer des nuisances sonores et visuelles aux voisins du parc éolien surtout quand on habite soi-même à plusieurs dizaines de kilomètres du lieu d’implantation. Le maintien de la paix sociale dans nos campagnes est le garant d’un bien vivre ensemble, qui est la richesse de nos territoires où nous avons plaisir à vivre au quotidien. Nombre de projets éoliens ont entraîné des conflits très forts entre habitants. Si le projet de parc se réalise, l’objet du conflit est là, tous les jours sous les yeux. Les nuisances générées par des machines de 150 m de haut, dont le bout des pâles tourne à 300 km/h, flashant jour et nuit, sont réelles.

 

L’implantation d’un parc éolien à proximité peut constituer un trouble anormal de voisinage donnant lieu à indemnisation du préjudice…

 

(Juritravail.com, Théodore Catry, avocat - Éolien et trouble de voisinage : quelques précisions et démentis sur une action possible sous conditions)

Une telle demande est juridiquement recevable car elle est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, principe établi en jurisprudence selon lequel « nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage » (Civ. 2e, 23 octobre 2003, Elissondo et autres c/ SA Intercoop, n° 02-16.303).

Le trouble est caractérisé en fonction de son intensité et ce indépendamment du respect ou non de règlementations applicables (Cass. 3e civ., 9 mai 2001, n° 99-16.260). Autrement dit, une installation pourtant légale sur le plan administratif peut être source d’un trouble de voisinage qui justifie le versement de dommages et intérêts. En matière d’exploitation de parc éolien, le trouble a pu être reconnu dans les cas suivants :

  • Bien que la conservation d’un paysage de campagne intangible ne constitue pas un droit acquis, en cas d’impact visuel permanent et dégradation de la qualité du paysage par la transformation de l’environnement par l’installation (CA Douai, 16 avril 2009, n° 08/09250 ; TGI Montpellier, 4 février 2010, n° 06/05229 ; TGI Montpellier, 17 septembre 2013, n° 11/04549) ;

  • En cas de nuisance auditive altérant la vie quotidienne, même en l’absence d’infraction caractérisée à la règlementation, mais à condition de prouver le niveau sonore réel de l’ouvrage (CA Caen, 23 septembre 2014, n° 13/03426 ; TGI Montpellier, 4 février 2010, précité) ;

  • En cas de trouble économique tel que perte d’exploitation ou dépréciation de la valeur du bien immobilier (TGI Montpellier, 4 février 2010, précité), notamment sur le fondement de la perte de chance (CA Rennes, 25 mars 2014) ;

  • En cas de préjudice d’atteinte à la vue dû au balisage créant une tension nerveuse et des phénomènes stroboscopiques et de variation d’ombre (TGI Montpellier, 17 septembre 2013, précité).

  • L’atteinte à la santé peut également entrer en jeu bien que la jurisprudence soit d’ordinaire réticente. Cela implique un effort supplémentaire quant à la justification à la fois du dommage et du lien de causalité directe. Le combat n’est toutefois pas vain, d’autant que la santé des populations locales est une problématique qui connaît des développements récents sur le plan scientifique. Plusieurs études ont notamment pu constater l’existence d’un lien de causalité entre fonctionnement de parcs éoliens et dégradations de l’état de santé relevées sur des populations humaines et animales, tenant à la présence et la diffusion de terres rares dans des quantités excédant les tolérances, aux infrasons ou encore aux vibrations générées dans le sous-sol.

Sur ce fondement, l’indemnisation à laquelle une victime peut prétendre est essentiellement financière : le démantèlement des éoliennes ne peut être demandé à un juge civil dans la mesure où il s’agit d’une mesure de police administrative spéciale en matière de production énergétique (Civ. 1re, 25 janvier 2017, n° 15-25.526) qui reste donc l’apanage de l’administration et de la juridiction administrative. »

 

Un arrêt de la cour de cassation du 17 septembre 2020 a rejeté le pourvoi des propriétaires d’une habitation située à proximité d’un parc éolien. La cour a entériné le rapport d’expertise concluant que les émissions sonores de l’installation étaient inférieures aux seuils réglementaire et que la dépréciation immobilière estimée de 10 à 20 % ne dépassait pas les inconvénients normaux de voisinage dans un contexte de morosité du marché immobilier. La cour a d’autre part réaffirmé que « nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement » et que « le trouble du voisinage s'apprécie en fonction des droits respectifs des parties ».

Cependant, cet arrêt ne remet nullement en cause l’action en trouble de voisinage contre des parcs éoliens. La décision dépend des critères pris en compte qui sont spécifiques à chaque litige : si le parc éolien avait été plus visible, si la dévaluation immobilière avait été évaluée à plus de 20 %, ou encore si le contexte immobilier local avait été plus prospère, il n’est pas certain que les juges auraient rendu le même jugement.

Quant au fait que l’éolien répond à un objectif d’intérêt général, c’est un poids dans la balance en faveur des promoteurs, mais il ne ferme certainement pas la porte aux actions en dommages et intérêt, d’autant que cette affirmation est de plus en plus discutable.

6. Conclusion :

 

(Rapport Remouit 2019, page 26) :

Pour protéger les activités de l'industrie éolienne, l'Etat et les gouvernements successifs se sont attachés à nier les effets des infrasons des aérogénérateurs au point de ne pas donner suite aux demandes d'études épidémiologiques de l'Académie de Médecine ou de l'ANSES (co-saisine du Ministre de l' écologie et de la santé du 30 mars 2017), et de retarder la sortie de la norme AFNOR 31-114 dans sa version 2014 sur les mesures d'infrasons.

La réalité des effets multiples des éoliennes sur la santé humaine, le bétail et la faune sauvage par au moins les émissions d'infrasons est largement démontrée dans la communauté scientifique internationale. Elle pourrait constituer les préliminaires d'un futur scandale sanitaire équivalent à celui du sang contaminé ou de l'amiante.

 

Comment agir ?

 

1- Faire promouvoir l'accélération des procédures AFNOR évoquées.

2- Exiger des autorités concernées d'adopter pour les parcs éoliens le même dispositif de contrôle sonore appliqué pour les aéroports concernant les infrasons.

3- Faire promouvoir la mise en place généralisée d’études épidémiologiques.

4- Demander d'appliquer le principe de précaution au sens de l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique, de l'article L110-1 du code de l'environnement.


 

III. Démantèlement et recyclage : la grande incertitude

 

1. Le démantèlement

 

Beaucoup de contre-vérités circulent à ce sujet, notamment celle qui consiste à affirmer que le démantèlement des éoliennes en fin de vie resterait entièrement à charge des propriétaires de terrains. Cette affirmation est évidemment fausse mais une incertitude demeure néanmoins, et elle est de taille : qui prendra en charge la totalité du démantèlement, toutes fondations comprises et quel qu’en soit le coût, en cas de défaut du dernier exploitant d’un parc éolien et/ou de sa maison mère ?

 

La loi française impose à l’exploitant de procéder au démantèlement des éoliennes à la fin de leur exploitation, de remettre en état le terrain et de constituer des garanties financières…

 

Article L515-46 du code de l’environnement (version en vigueur au 31 juillet 2020) :

  • L'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site, dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité. Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l'exploitant ou la société propriétaire constituent les garanties financières nécessaires.

  • Pour les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, classées au titre de l'article L. 511-2, les manquements aux obligations de garanties financières donnent lieu à l'application de la procédure de consignation prévue au II de l'article L. 171-8, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées.

  • Un décret en Conseil d'Etat détermine, avant le 31 décembre 2010, les prescriptions générales régissant les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site ainsi que les conditions de constitution et de mobilisation des garanties financières mentionnées au premier alinéa du présent article. Il détermine également les conditions de constatation par le préfet de département de la carence d'un exploitant ou d'une société propriétaire pour conduire ces opérations et les formes dans lesquelles s'exerce dans cette situation l'appel aux garanties financières.

 

Arrêté du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 22 juin 2020 (extraits) :

L'ensemble des dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations pour lesquelles une demande d'autorisation est déposée à compter du lendemain de la publication du présent arrêté ainsi qu'aux extensions ou modifications d'installations existantes régulièrement mises en service nécessitant le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement au-delà de cette même date. Ces installations sont dénommées nouvelles installations dans la suite du présent arrêté.

Article 29.I - Les opérations de démantèlement et de remise en état prévues à l'article R. 515-106 du code de l'environnement comprennent :

  • le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ;

  • l'excavation de la totalité des fondations, jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas.

 

Annexe I : Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : M = ∑ (Cu) où M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ; Cu est le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur, calculé selon les dispositions du II de l'annexe I du présent arrêté. Il correspond aux opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation prévues à l'article R. 515-36 du code de l'environnement.

  • lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW : Cu = 50 000

  • lorsque sa puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW : Cu = 50 000 + 10 000 * (P-2)

 

Mais selon différentes estimations le montant de la garantie financière est dérisoire par rapport au coût réel…

 

Si les exploitants et les organisations pro-éolien affirment que le montant garanti est conforme à la réalité, plusieurs études affirment que ce montant est dérisoire et mentionnent un coût réel au moins 10 fois supérieur !

Nous citerons notamment une étude exhaustive et documentée publiée en décembre 2020 par les ingénieurs Jacques Ricour et Jean-Louis Remouit :

  • Le coût est évalué à 210 000 € TTC/MW, soit 630 000€ HT pour une éolienne de 3MW, y compris les fondations sur 0,80 m pour 210 000 €TTC/MW, les gains liés à la valorisation matière ou énergie étant pris en compte en déduction mais avec un manque de maturité du marché, une forte pression des coûts de transport et des coûts matière qui ne pourront évoluer qu’à la hausse, ce qui viendra contrebalancer les effets de séries liés à la maturité du marché (page 15).

  • Avec la prise en compte d'un enlèvement total du socle, on atteindrait un prix supplémentaire de 200 à 400 000 € HT selon les effets quantitatifs du volume de béton sur les coûts (page 17).

 

Dans son audition sous serment du 7 mai 2019 Monsieur Grandidier, président de VALOREM qui gère 150 à 170 mats en France, devant la Commission Aubert (http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cetransene/18-19/c1819023.asp ) concluait entre 50 et 75 000 euros par MW, soit pour un aérogénérateur de 3 MW un coût compris entre 150 000 et 225 000 euros, somme à laquelle il faudra rajouter le coût du démantèlement des fondations : « J’en arrive au socle en béton des aérogénérateurs. Il est possible de retirer intégralement ces fondations. Nous y avons procédé pour une machine. L’opération est certes plus coûteuse qu’un retrait partiel »...

 

En préparation de la réunion du 25 février 2021 entre le nouveau conseil municipal de Récourt et les représentants d’ENGIE Green, parmi les questions qui leur avaient été soumises par écrit en amont il leur était demandé de bien vouloir prendre connaissance de cette étude afin de pouvoir y apporter leurs commentaires. Lorsque ce sujet a été abordé au cours de la réunion, M. Baussaron s’est contenté de répondre qu’il s’agissait d’une étude financée par la FED (Fédération Environnement Durable), donc pas digne d’intérêt…

  • Cette accusation du représentant d’ENGIE Green repose-t-elle sur des éléments tangibles ou s’agit-il d’une allégation gratuite et sans fondements ?

  • Si les calculs de coûts présentés dans cette étude étaient erronés, les experts d’ENGIE Green ne se seraient-ils pas empressés de le démontrer ? Si les promoteurs affirment que le montant de la garantie est suffisant pour le démantèlement total, pourquoi se refusent-ils à le justifier ?

Sachant que cette question est régulièrement et depuis plusieurs années soulevée en France par les mouvements anti-éolien, le silence pesant des industriels et des autorités, qui semblent incapables de justifier que le montant de la garantie permet effectivement de procéder au démantèlement total, incite davantage à considérer le contraire…

 

Qui assurera le démantèlement et prendra en charge l’éventuel surcoût en cas de défaillance du dernier exploitant d’un parc éolien et de sa maison mère ?

 

Le bail emphytéotique engage l’exploitant à maintenir en état d’entretien la construction pendant la seule durée du bail. A son expiration, le propriétaire terrien devient propriétaire de la construction.

Or, depuis 2011 les éoliennes dépendent du régime des installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ce classement, qui concerne tout site industriel, engage le propriétaire à démonter les installations industrielles et à dépolluer son terrain (béton compris) en cas de faillite ou de désertion du locataire exploitant.

Par ailleurs, le bail emphytéotique confère au bénéficiaire exploitant un droit réel qui lui permet de céder le parc éolien à tout moment à une autre société sans l’avis du propriétaire terrien qui se retrouve alors lié à un nouvel exploitant, français ou étranger, dont il ignore tout…

 

Actuellement, les exploitants bénéficient d’un tarif de rachat préférentiel de l’électricité éolienne qui est garanti par l’Etat pendant 15 ans. Sachant que la Cour des comptes, dans son rapport de mars 2018, dénonce les montants faramineux de l’aide publique au bénéfice des producteurs d’électricité d’origine éolienne pour une productivité dérisoire (40,7 milliards d’euros en 20 ans pour 2% de la production française - voir l’article dans le Monde publié le 19 avril 2018), il est fort probable que cette aide publique soit revue à la baisse, supprimée ou redistribuée au profit de sources d’énergie renouvelable plus efficaces ou moins contraignantes. Le cas échéant, les producteurs d’électricité d’origine éolienne pourront sans aucune difficulté céder l’exploitation des parcs devenus moins rentables à d’autres sociétés. Certains parcs industriels éoliens ont déjà été revendus plusieurs fois…

  • Que se passe-t-il en cas de revente du site ? Qui va contrôler les capacités financières du nouvel exploitant, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une société étrangère ? L’administration a-t-elle les pouvoirs et les capacités d’investigation pour ces contrôles ? Les textes règlementaires ne donnent aucune alternative en cas de défaillance de l’exploitant ou de son substitut, et cela promet de belles confrontations judiciaires…

  • Si l’exploitant est défaillant ainsi que sa maison mère, qui va assurer le démantèlement ? Il n’y aura pas d’autre recours que le propriétaire ou à défaut la commune. Faute de quoi, un nouveau type de friche industrielle pourrait voir le jour, diffuse dans l‘espace et destructrice de nos paysages.

  • Les textes garantissent les coûts de démantèlement à hauteur de la garantie financière, mais ils sont muets concernant les surcoûts qui peuvent être considérables...

 

En résumé, si l’exploitant du parc éolien (ou son repreneur) disparaît ou n’est plus solvable, le propriétaire terrien se retrouve propriétaire d’une ou plusieurs éoliennes dont il devra assurer le démantèlement total pour un montant unitaire garanti de 50 000 euros pour une éolienne de 2 KW (+ 10 000 euros pour chaque KW supplémentaire). Sachant que selon toute vraisemblance ce montant est dérisoire compte-tenu des coûts réels estimés, quel recours aura le propriétaire, ou la commune en cas de défaut du propriétaire ? Pourquoi l’Etat ne répond-il pas à cette question?

 

Le recyclage

 

Arrêté du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 22 juin 2020 :

Article 20 :

Les opérations de démantèlement et de remise en état comprennent les opérations suivantes :

1. Le démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison ;

2. L'excavation de la totalité des fondations, jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation ;

3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état.

Les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés, ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.

Au 1er juillet 2022, au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses, lorsque la totalité des fondations sont excavées, ou 85 % lorsque l'excavation des fondations fait l'objet d'une dérogation prévue par le I, doivent être réutilisés ou recyclés.

Au 1er juillet 2022, au minimum, 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclés.

Les aérogénérateurs dont le dossier d'autorisation complet est déposé après les dates suivantes ainsi que les aérogénérateurs mis en service après cette même date dans le cadre d'une modification notable d'une installation existante, doivent avoir au minimum :

- après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ;

- après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ;

- après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable.

Les fondations en béton ferraillé pourront se désagréger indéfiniment dans les sols sur dérogation du Préfet, en échange d’une étude démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable…

 

Les promoteurs n’auront guère de peine à prouver que ce bilan énergétique est défavorable, d’autant qu’ils économiseront alors le coût du démantèlement total… Les sols seront donc définitivement artificialisés, avec des risques de pollution des sols et de la nappe phréatique à long terme.

 

Il n’existe actuellement aucune filière industrielle de recyclage des pales du fait de la faiblesse de ce marché naissant…

 

L’examen des techniques auxquelles il est nécessaire de faire appel pour le démantèlement des aérogénérateurs montre que la valorisation matières ou énergie des produits de démolition est très loin d’être maîtrisée et reste le plus souvent au stade du pilote industriel. D'ici quelques années, des candidats au démantèlement vont apparaître, mais la revente des produits recyclés ne rapportera que des sommes marginales dans les conditions actuelles du marché du recyclage et le coût du démantèlement restera extrêmement élevé.

Les trois pales représentent 18 à 20 tonnes par aérogénérateur qu’il est indispensable de cisailler et broyer pour en maîtriser le transport. Constituées de fibre de verre et polymère, résine époxy ou polymère fibre de carbone, le broyage peut être source d’émission de CO2 et de bisphénol A, perturbateur endocrinien d’après l‘ANSES. A ce jour, on ne sait pas valoriser les pales en fibre de verre autrement que par voie de combustion en cimenterie.

« Le recyclage est freiné par des coûts de collecte et de traitement élevés", observe Mathieu Schwander, le responsable du programme smart composite à IPC, le centre de recherche de la plasturgie. Et lorsque recyclage il y a, le downcycling (dégradation de la matière) reste largement privilégié : « En l’absence de marché aval, les pales terminent au mieux, valorisées énergétiquement, au pire enfouies en décharge. Dans le premier cas, elles sont déchiquetées et éventuellement broyées avant d’être introduites dans un four de cimenterie en remplacement du mazout. Les broyats peuvent entrer dans la constitution de Combustibles Solides de Récupération (CSR), mais à un coût dissuasif. Résultat, les morceaux sont enfouis dans la majorité des cas » , affirme Delphine Garnier, la responsable ingénierie du projet D3R de la DREAL région Grand Est. À l’instar de ce qui se passe dans l’industrie nautique qui utilise, elle aussi, une grande quantité de composites en fibre de verre,  « Il n’y a pas encore de filière de valorisation matière », reconnaît Ivana Lazarevic, chargée de mission pour la Fédération des industries nautiques, qui pointe un gisement éparpillé et compte sur l’union des secteurs pour massifier les flux et justifier la création d’une filière de recyclage. (L’Usine Nouvelle, 20 février 2019).

 

En conclusion, le démantèlement des aérogénérateurs constitue un nouveau défi lié à une structure de production industrielle bien particulière auquel nous ne sommes pas préparés, qui présente de nombreuses difficultés avec une empreinte environnementale non négligeable. Il est urgent que les professionnels prennent à leur charge les recherches nécessaires au développement et à la maîtrise de cette filière industrielle. Les exigences sociétales d’une part, l’accroissement de la pression réglementaire qui en est la conséquence d’autre part, conduiront à un accroissement des coûts déjà notoirement sous-estimés, d’autant que des mesures de protection des travailleurs et de l'environnement pourraient apparaître au fil du temps et de l‘expérience.

IV. La pollution lumineuse nocturne

 

Quand les astronomes et admirateurs du ciel ont alerté, il y a déjà longtemps, sur les dangers de la pollution lumineuse, il ne s’agissait alors que de prendre conscience qu’en milieu urbain le nombre d’étoiles visibles à l’œil nu fondait comme peau de chagrin. Ces arguments, que beaucoup auraient pu penser d’un maigre intérêt, se trouvent aujourd’hui relégués en fin de liste, tant il est maintenant établi que la pollution lumineuse est source de bien des maux dans nos sociétés modernes :

  • Elle est source de dérèglement de l’horloge biologique et de troubles du sommeil chez les humains,

  • Elle compromet fortement la biodiversité.

 

C’est ainsi que le gouvernement a pris le 27 décembre 2018 un arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, restreignant l'éclairage la nuit dans les jardins, sur les façades des monuments, dans les parkings ouverts, les équipements sportifs, les espaces naturels protégés… Malheureusement, cette réglementation permettant de réduire la consommation d’énergie, ainsi que la pollution lumineuse aux impacts désastreux sur la santé et la biodiversité, n’est toujours pas appliquée.

 

De nombreuses études ont démontré les conséquences néfastes de la pollution lumineuse nocturne sur l’environnement et la biodiversité. Citons parmi tant d’autres :

  • Les conséquences de la lumière artificielle nocturne sur les déplacements de la faune et la fragmentation des habitats, Muséum national d‘histoire naturelle de Paris, Romain Sordello, 2017

  • La pollution lumineuse - Institut Bruxellois pour la gestion de l’environnement (30 mai 2012)

  • Impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité, synthèse bibliographique, Service du Patrimoine Naturel - Département Ecologie et Gestion de la Biodiversité, Jean-Philippe Siblet, août 2008

  • Voir aussi les informations disponibles à ce sujet sur le site de l’ANCPEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

 

Quels sont les impacts de la lumière artificielle sur l'avifaune et les chiroptères ?

 

D’un point de vue biologique, l'éclairage nocturne a les conséquences suivantes : une augmentation de la prédation, une augmentation de la mortalité, une diminution de la reproduction et une baisse de la diversité génétique. Chacune de ces conséquences peut à elle seule faire disparaître des petites populations d'espèces animales. Or, le morcellement des populations animales en fragments de plus en plus petits est un problème chaque fois plus préoccupant pour de très nombreuses espèces.

 

  • Effet barrière :

L'éclairage nocturne artificiel est pour de nombreuses espèces une véritable barrière souvent infranchissable. C’est le cas pour la plupart des espèces de chauves-souris, qui peuvent ainsi être coupées d'une partie de leurs terrains de chasse par la simple illumination d'une route ou d'un chemin sur leur trajet habituel. Un terrain de chasse illuminé est simplement abandonné. La lumière artificielle nocturne peut donc fragmenter les populations, déjà souvent fragilisées.

 

  • Effet sur les ressources alimentaires :

Les prédateurs attirés par la lumière ont plus de chance de trouver à proximité de la zone éclairée des proies elles aussi attirées par la lumière.

Cas particulier pour deux espèces de chauves-souris : la pipistrelle commune et la sérotine commune viennent chasser les insectes attirés par des points lumineux. Est-ce une bonne chose ? Pas vraiment si les sources de lumière peuvent présenter un danger.

Les autres espèces de chauves-souris, celles qui évitent la lumière et restent chasser en milieu obscur, ne trouvent plus la quantité de nourriture habituelle dans leurs milieux non éclairés.

 

  • Effet d'attraction et de désorientation :

Une partie des passereaux européens (oiseaux diurnes) migrent de nuit. Lors de leur migration nocturne, ils semblent attirés par la lumière. Ils peuvent être déviés de leur route et se trouver en situation difficile en fin de voyage, quand leurs réserves en énergie ne sont plus suffisantes.

Une partie des insectes sont eux aussi attirés par la lumière : un lampadaire peut ainsi attirer des insectes à plusieurs centaines de mètres de distance.

Les oiseaux en migration peuvent être attirés par les points lumineux de grande ampleur tels que les phares maritimes, les lasers ou les tours éclairées, et en particulier par les lumières jaunes à rouges. Les observations de mortalités massives au pied de ces infrastructures sont nombreuses et font partie des plus anciennes publications sur les relations entre pollution lumineuse et biodiversité.

 

Il est aujourd’hui avéré que la pollution lumineuse nocturne a des conséquences néfastes sur la santé humaine et sur les espèces animales, oiseaux et chauve-souris en particulier.

Malgré le manque d’études à ce sujet concernant les parcs éoliens, il n’y a aucune raison de penser que les clignotements de lumière rouge des aérogénérateurs, tout comme celui des phares maritimes, ne seraient pas susceptibles de produire les mêmes effets.

En tous les cas, les effets de la pollution lumineuse nocturne sont communément dénoncés par les riverains  contraints de supporter ces flashes rouges de 2000 candelas dans le ciel nocturne. Quant aux animaux, il leur est évidemment plus difficile d’exprimer leur ressenti…

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