ASPECT
Val de Sensée

INFORMATION À LA POPULATION

Le projet de Parc éolien sur les communes d’Etaing, Dury et Récourt

 

Où en est le projet ?

 

Un projet sur l’implantation de 6 éoliennes de 150 mètres de hauteur (2 éoliennes pour chaque commune) a été initié il y a plusieurs années par ENGIE GREEN. Le dossier se trouve actuellement en phase d’instruction par les services de la DREAL (Direction Régionale Environnement Aménagement Logement).

La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la région Hauts-de-France a rendu son avis consultatif le 14 août 2020 dans un rapport détaillé qui souligne les impacts négatifs pour l’environnement et le cadre de vie :

• Impacts paysagers importants sur le cadre de vie et les communes environnantes ainsi que sur les monuments historiques, notamment le menhir « la Pierre du diable » situé sur la commune de Lécluse.

• Le projet éolien est en contradiction avec l’accord Eurobats et compromet les axes de déplacement locaux pour les oiseaux et les chauves-souris.

• Le projet éolien occupe un espace de respiration encore préservé, au plus près de zones naturelles.

 

La MRAE relève de nombreuses irrégularités dans le dossier, notamment que les niveaux de sensibilité et d’impact du parc éolien sont sous-évalués sur les villages, les monuments historiques et la faune, et conseille de « rechercher une solution alternative à la zone d’implantation retenue (autre localisation) ». Dans sa réponse du 18 décembre 2020 à l’avis de la MRAE, en résumé le bureau d’études mandaté par ENGIE GREEN se contente d’affirmer que la meilleure solution a été retenue et que les mesures déjà proposées sont suffisantes…

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L’enquête publique s'est déroulée du 19 avril au 18 mai 2021. Malgré l'opposition massive de la population, des conseils municipaux des communes environnantes, du Président du Conseil Régional des Hauts de France, du Député de la première circonscription du Pas-de-Calais, du Président du Sage de la Sensée, du Président de l’Association des maires ruraux du Pas-de-Calais, du GON (groupe ornithologique et naturaliste), de la CMNF (coordination mammalogique du Nord de la France) et autres associations de protection de l'environnement en Val de Sensée, le Commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable au projet. Que trouve-t-on dans son rapport ? 77 pages de description du projet et du déroulement de l’enquête publique, un mémoire de 100 pages rédigé par ENGIE Green censé répondre aux observations, et seulement 3 pages d’analyse et conclusion du commissaire-enquêteur…
- aucune référence à l’opposition de plus de 80% des habitants de Dury, Etaing et Récourt,
- aucune référence aux pétitions dans les conclusions du commissaire-enquêteur, pétition en ligne oubliée,
- l'avis de l'autorité environnementale, tout comme l’argumentaire du collectif, sont à peine évoqués !

Fort heureusement, les services de l'état ont contredit les conclusions du commissaire enquêteur et donné raison à notre collectif... 

Suite à la réunion de la CDNPS (Commission Départementale Nature, Paysage et Sites) du 7 février 2022, le Préfet du Pas-de-Calais a rendu un Arrêté de refus du projet de Parc éolien de la Sensée !
Durant notre campagne de pétitions en porte à porte, nombreux sont les habitants des trois villages qui ont dit soutenir notre action mais ne pas croire un seul instant que nous puissions gagner (le pot de terre contre le pot de fer...). Aujourd'hui, nous avons l'énorme satisfaction de constater que nos efforts n'ont pas été inutiles et qu'il ne faut jamais se résigner !
Après l'autorité environnementale, les services de l'état qui ont été consultés par le Préfet se sont majoritairement prononcés contre le projet : la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) pour les impacts paysagers, l'UDAP 59 et 62 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) pour les monuments historiques, et le Pôle Site et Paysages de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).
Dans cet Arrêté de refus, les principaux arguments de notre collectif ont été repris par les services de l'Etat et le Préfet... Cela prouve que notre combat est juste et légitime, pour la protection de l'environnement, des paysages, de la biodiversité et du patrimoine archéologique et historique de notre belle vallée de la Sensée, et après cela, plus personne ne pourra dire que nous avions tort de nous opposer à un si mauvais projet !

 

Mais comme il fallait s’y attendre, ENGIE Green a déposé un recours le 17 mai 2022 à la Cour Administrative d’Appel de Douai. Or, depuis quelques années la CAA de Douai a pris pour habitude d’annuler presque tous les arrêtés de refus des Préfets, quels que soient les arguments évoqués, y compris lorsque les services de l’État ou de la Région y sont majoritairement opposés (Préfet, DDTM, UDAP, DREAL, Région), alors qu’au niveau national les CAA ont plutôt tendance à confirmer les Arrêtés préfectoraux… A tel point qu’on peut se demander si les décisions de la CAA de Douai en matière d’éolien reposent véritablement sur des arguments juridiques.

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Pour avoir une petite chance de convaincre le juge, nous devions à ce stade déposer à la CAA de Douai une requête en « intervention volontaire » au soutien des services de l’Etat, en complément de la défense présentée par le Ministère de la Transition Ecologique, sachant qu’il fallait pour cela réunir les fonds nécessaires à la rémunération d’un avocat spécialisé pour un montant estimé de 5 000 à 10 000 euros...

Grâce à la participation financière de nombreux membres du collectif, des communes  limitrophes (Lécluse, Tortequesne, Eterpigny, Saudemont, Bellonne, Oisy-le-Verger et Sailly-en-Ostrevent), de la Fédération Stop éoliennes Hauts de France et des associations (Amicale des huttiers de la vallée de la Sensée, APEPAC), nous avons pu déposer notre requête auprès de la CAA de Douai le 28 février 2023.

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Grande victoire ! ​La Cour Administrative d'Appel de Douai a délivré le 29 août un arrêt de rejet du recours d'Engie Green !
C'est une très grande victoire pour notre association, car 9 fois sur 10 la CAA de Douai donne raison aux promoteurs même si les projets ont été refusés par les Préfets après avis négatifs des services de l'Etat.
La Cour a reconnu l'atteinte au patrimoine (menhir de Lécluse et cromlech de Sailly), mais aussi l'atteinte au paysage et à la commodité du voisinage (villages de Récourt, Dury, Etaing, Sailly et autres) ! Nous regrettons en revanche que l'atteinte à la biodiversité n'ait pas été évoquée, alors que cette atteinte est indéniable, tout comme l'avaient mentionné les services de l'état et le Préfet dans leur décision de refus (impact important sur de nombreuses espèces protégées d'oiseaux et de chauve-souris).

​Le combat n'est pas encore terminé, puisqu'Engie Green peut encore se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'état...

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Pourquoi nous sommes opposés à l’implantation de ce Parc éolien en vallée de Sensée ?

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• Nous sommes évidemment conscients de l’urgence climatique, de la nécessité de recourir aux énergies renouvelables, et des impacts négatifs de l’énergie nucléaire sur l’environnement (démantèlement des centrales, gestion des déchets radioactifs), mais nous sommes convaincus que l’éolien industriel est l'une des plus mauvaise solutions en termes d’efficacité environnementale, technique et économique, en raison des impacts possibles sur l’environnement et la santé,  des préjudices financiers subis par les riverains, de l’héritage incertain laissé aux générations futures (coût du démantèlement), et des aides publiques considérables pour un gain écologique de plus en plus contesté (Voir au verso les arguments des opposants à l’éolien terrestre industriel).

• Nous refusons que notre région soit une fois de plus sacrifiée au nom de l’intérêt national, aux frais des contribuables et pour le plus grand profit de quelques promoteurs (la région Hauts-de-France est la 1ère de France avec près du tiers de la production éolienne nationale, et le Pas-de-Calais le 3ème département).

• Nous refusons que nos paysages soient dénaturés, que notre environnement et notre cadre de vie soient affectés, que la biodiversité locale et notamment l'avifaune soient atteints par des impacts volontairement sous-estimés par ENGIE mais clairement mis en évidence par la MRAE.

• Nous refusons l’installation de ces éoliennes au cœur d’un environnement naturel et pittoresque encore préservé, à 500 m de la vallée de la Sensée, en vue directe des villages alentours, des cimetières militaires, du menhir « La pierre du diable » de Lécluse et du cromlech « Les sept bonnettes » de Sailly-en-Ostrevent.

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