ASPECT
Val de Sensée

Le plan d'action 2022-2023

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1. Promouvoir la défense de l’environnement, les énergies vertes de moindre impact et la transition écologique au niveau local :

 

Nous sommes actuellement en réflexion afin de mener des actions visant à sensibiliser les élus locaux et les communautés d'agglomération vers une meilleure transition écologique et solidaire au niveau local. Conformément aux statuts de l'association, il s'agirait notamment de :

• relayer de l’information pour sensibiliser le plus grand nombre d’élu·e·s et de citoyen·ne·s ;

• montrer notre adhésion à un projet de transition écologique dans le territoire pour rendre l'écologie accessible à tous et facile à vivre au quotidien ;

• inciter nos élu.e.s à s’engager pleinement et sereinement dans des projets de transition sur leur territoire.

 

Nous souhaitons également relayer sur le plan local les actions des organismes et associations locales ou nationales qui partagent cet objectif, par exemple :

• La diffusion de la lettre ouverte sous forme de pétition en ligne organisée par le collectif « Engraine ton maire ». Cette lettre a été envoyée par le collectif à 34 968 communes françaises et leurs intercommunalités afin de soutenir les élu.e.s dans une transition écologique locale. La pétition a pour but de soutenir les communes qui s’engagent déjà dans la transition écologique et inciter les communes qui ne se sont pas encore emparées du sujet à le faire. La lettre ouverte se compose d’un document, d’une dizaine de pages qui présente un état des lieux de la situation écologique et recense des pistes d’action concrètes. Il invite les communes à répondre aux défis de la transition écologique, en engageant ou en poursuivant des actions de transition à l’échelle locale. Le second document référence plus d’une centaine de ressources classées par thèmes et assorties d’une courte description qui permettent de mieux comprendre les enjeux de la crise écologique et constituent une boîte à outils inspirante pour accompagner élu.e.s et citoyen.ne.s dans leurs actions.

 

Nous souhaitons enfin soutenir sur le plan local les actions des organismes et associations locales ou nationales dont l’objectif est de protéger l’environnement et construire une société plus responsable :

• France Nature Environnement, fédération nationale pour la protection de la nature et de l’environnement reconnue d’utilité publique en 1976, qui regroupe 26 associations territoriales (souvent elles-mêmes des fédérations d’associations), 10 associations nationales, 10 associations correspondantes, et 5837 associations affiliées.

• La SNPN (Société nationale de protection de la nature), première association de protection de la nature en France, fondée le 10 février 1854 et reconnue d’utilité publique depuis le 26 février 1855. La SNPN a pour mission la protection des espaces et des espèces sauvages, en s’appuyant sur les fondements scientifiques de l’écologie et de la biologie de la conservation.

• La Fondation Terre Solidaire, dont la mission est de lutter contre la dégradation massive de notre environnement et la nécessité de construire une société plus juste et plus écologiquement responsable, en soutenant les initiatives portées par les mobilisations citoyennes et les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la conception, la mise en œuvre, la diffusion et l’expérimentation d’alternatives au modèle actuel de développement.

• L’OMPE (Organisation Mondiale pour la Protection de l’Environnement), ONG française qui se donne pour mission de contribuer à la préservation de l’environnement et de la biodiversité par la réflexion et la mise en oeuvre de projets technologiques innovants.

 

2. Promouvoir la sauvegarde du patrimoine, des paysages et du cadre de vie en milieu rural :

 

Nous envisageons de relayer les actions des principaux organismes ayant pour mission la sauvegarde du patrimoine, des paysages et du cadre de vie, et en particulier celles de :  

• La SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France), (nouvelle appellation Sites & Monuments), créée en 1901, qui est la plus ancienne association française de défense du patrimoine naturel et bâti. Reconnue d’utilité publique depuis 1936 et agréée pour la protection de l’environnement depuis 1978, l’association compte en France environ un millier de membres individuels et près de 150 associations actives dans la défense du patrimoine. Au service de l’intérêt général, apolitique, elle accueille tous ceux qui ont à cœur de défendre la beauté de nos paysages et de nos monuments.

 

3. Promouvoir l’application des nouveaux engagements européens, nationaux et régionaux en termes d’environnement et de biodiversité :

 

Nous souhaitons relayer les informations, sensibiliser les habitants, appuyer toutes les actions entreprises par les pouvoirs publics et les organisations afin que ces nouveaux engagements soient appliqués et respectés :

 

• Nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour la protection des oiseaux sauvages : La CJUE a rendu le 4 mars 2021 une décision d'interprétation des directives oiseaux et habitats en matière de protection des espèces qui pourrait faire évoluer les décisions de justice nationale concernant les opérations d'aménagement ayant un impact sur les espèces sauvages. Cet arrêt est d'une grande portée en faveur de nombreuses espèces, même en présence d'un état de conservation favorable. L'évaluation environnementale à laquelle sont soumises les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ne repose bien souvent que sur les seules espèces protégées, alors que de nombreux projets affectent des espèces menacées ou quasi-menacées de la liste rouge de l'UICN, mais non protégées. La sensibilité et les impacts doivent donc dorénavant être pris en compte et évalués pour toutes les espèces d’oiseaux sauvages, et non pas seulement celles qui sont inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux.

• Nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées : Le Ministère de la transition écologique a publié le lundi 18 janvier 2021 sur son site Internet la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées, dont l’objectif est de parvenir en 2030 à 30 % d'aires protégées et 10 % de zones à protection forte sur le territoire national afin d'y limiter ou supprimer les pressions engendrées par les activités humaines. Cette nouvelle stratégie n'est pas exclusivement ciblée sur la création de nouvelles aires protégées, mais traite également des enjeux qualitatifs communs à tous les types d'aires protégées marines et terrestres. Dès janvier 2022, chaque territoire aura l’opportunité de déployer cette stratégie selon ses spécificités et ses enjeux. Les collectivités territoriales et les préfets seront sollicités dans chaque région, notamment pour les mesures suivantes :

  • Proposer à une échelle territorialisée (Région) de nouvelles zones à protéger, incluant des zones de protection forte, sur la base d’un diagnostic territorial de l’état du réseau d’aires protégées.

  • Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques et dans les projets de territoire, améliorer et faciliter l’intégration des aires protégées dans les documents de planification.

  • Actualiser la prise en compte du réseau des aires protégées dans les schémas régionaux (stratégie régionale de la biodiversité, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, trames vertes et bleues, schéma d’aménagement régional dans les outremer), pour l’intégration des enjeux de cohérence écologique et réciproquement).

  • Promouvoir la prise en compte des territoires ruraux ou urbains de proximité dans les documents de gestion des aires protégées (Régions, Conseils régionaux, Préfets de région).

La DREAL Hauts de France, en charge de l’animation régionale, a publié le 19 janvier 2021 un appel à projets en faveur de la restauration écologique et des aires protégées, avec un budget alloué pour 2021 de 1 000 000 € pour la restauration des continuités écologiques et 1 360 000 € pour la restauration des aires protégées.

 

4. Soutenir l’action des services départementaux et régionaux contre le projet éolien de la Sensée en cas de recours du promoteur contre le refus du Préfet :

 

Malgré la décision de refus du Préfet, notre action n’est pas achevée puisque le promoteur déposera probablement un recours à la Cour d'appel administrative dans le but de faire annuler cette décision, ce qui amènera inévitablement notre association à mener une action en intervention volontaire afin de défendre voire compléter les arguments des services de l'état. En effet, lorsque la CAA décide l’annulation d’une décision, de manière générale les Préfets ne font pas appel et accordent l’autorisation. Mais si une association, une commune ou un particulier ayant intérêt à agir ont mené une action en intervention volontaire en défense pour renforcer la défense du Préfet, l’association, la commune ou le particulier pourra encore demander un pourvoi en conseil d’état.